Intervention de Thierry Michels

… concrétisant ainsi une citoyenneté européenne ? Je sais que nous pouvons faire confiance à l'ensemble des acteurs, et en particulier à nos jeunes, pour s'emparer des nouvelles possibilités offertes par la loi.

Pour favoriser cette mobilité sortante de nos apprentis, il faudra également développer les conditions d'accueil des apprentis et stagiaires d'autre pays. Nous avons en France des filières d'excellence à faire valoir : l'art de vivre à la française, les domaines scientifique et industriel comme l'innovation numérique dans le secteur de la santé pour n'en citer qu'un. Encourageons nos partenaires européens à mettre en place des dispositions similaires aux nôtres, avec pour objectif ultime de construire un statut européen de l'apprenti et de contribuer ainsi à renforcer le caractère d'excellence des filières professionnelles et de l'apprentissage que nous appelons de nos voeux !

Concernant le détachement des travailleurs, le projet de loi s'inscrit en parfaite cohérence avec les engagements du Président de la République et le travail mené par la France sur le plan européen s'agissant de la révision de la directive sur les travailleurs détachés : favoriser les prestations de services légitimes et se protéger de la concurrence déloyale. Nous saluons donc en ce sens le vote du Parlement européen du 29 mai dernier.

Les dispositions du projet de loi s'articulent autour de deux objectifs : d'une part, améliorer les conditions de détachement en allégeant les contraintes administratives dans certains cas spécifiques, d'autre part, renforcer les sanctions en cas de fraude.

L'assouplissement des contraintes administratives concerne les zones frontalières ainsi que les entreprises intervenant pour de courtes durées ou exerçant des activités non susceptibles de fraude – par exemple, les voyages d'affaires ou les festivals. Il inclut également le détachement des travailleurs des entreprises opérant pour compte propre.

Concernant l'approfondissement des sanctions, le texte prévoit notamment la hausse des amendes administratives en cas de fraude au « noyau dur » ou de manquement aux obligations déclaratives. Il crée un nouveau cas d'infraction de travail dissimulé pour des entreprises établies de facto en France mais qui se prévaudraient néanmoins de la directive sur le détachement des travailleurs. Les entreprises coupables d'activité frauduleuse seront désignées. Le texte renforce également les moyens de l'administration et étend les pouvoirs de l'inspection du travail.

L'enjeu de ce texte est de revenir à l'esprit du détachement des travailleurs. La France n'est pas contre le travail détaché. Rappelons-le, notre pays est avec l'Allemagne et la Pologne l'un des principaux qui détachent les travailleurs ! Nous devrons donc être particulièrement vigilants sur les négociations bilatérales qui concerneront les zones frontalières. Les accords devront être équilibrés et préserver nos intérêts nationaux.

Par ailleurs, l'assouplissement des formalités pour certaines catégories de détachement doit permettre de redéployer les moyens de l'inspection du travail en direction de la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs, lutte qui doit être déterminée, notamment dans les secteurs où, nous le savons, les fraudes sont malheureusement nombreuses : bâtiment, transport, agriculture.

Au-delà de ces dispositions pragmatiques concernant le travail détaché, nous devons développer une vision et une action en faveur d'un socle social européen, qui est seul de nature à permettre un développement économique et social harmonieux.

Vous l'aurez compris, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a tout pour enthousiasmer les européens convaincus que notre majorité incarne !