Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la Présidente, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je ne reviendrai évidemment pas en détail sur les dispositions d'un projet de loi qui était déjà conséquent lors de son dépôt, qui s'est étoffé au cours de l'examen en commission et qui, je n'en doute pas, s'enrichira au fil de nos discussions dans l'hémicycle.

Je voudrais tout d'abord dire quelques mots sur les conditions de son examen par la commission. Ce projet de loi était envisagé de longue date. De manière inédite, notre commission a choisi de constituer un groupe de travail, composé d'un représentant de chaque groupe politique, plusieurs mois avant son dépôt, afin de permettre à chacun de se familiariser avec les termes techniques et les enjeux politiques du projet de loi. Je tiens à remercier Catherine Fabre de l'avoir animé et je cède à la facilité de penser que la qualité de nos débats en commission découle en partie de cette préparation en amont.

Cette préparation n'aurait eu qu'un intérêt relatif, si nous n'avions pas disposé d'informations suffisantes sur le contenu du projet de loi. Je remercie la ministre, Muriel Pénicaud, de s'être rendue disponible dès le mois d'avril pour nous en présenter les grandes orientations, d'être naturellement revenue présenter le texte lui-même et d'avoir répondu à mon appel d'une transmission précoce de celui-ci, puisque nous avons disposé de l'avant-projet de loi trois semaines avant son dépôt officiel.

Je signale enfin que notre commission aura innové, tant dans la présentation du rapport, avec la volonté de proposer une synthèse du texte et des débats facilement accessibles, que dans les conditions de sa mise à disposition. Pour la première fois, en effet, toutes les personnes intéressées auront disposé, dix jours avant la parution du rapport, de ses principaux éléments et de tous ceux portés à la connaissance des commissaires des affaires sociales. Bref, la méthode est exemplaire et je ne peux, une nouvelle fois, que plaider pour sa systématisation sur les textes majeurs.