Intervention de Gérard Cherpion

Madame la présidente, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, lorsque vous avez présenté cette réforme aux côtés du Premier ministre, madame la ministre, vous avez déclaré qu'elle serait une révolution copernicienne et un véritable big bang.

Nous devions voir ce que nous allions voir : eh bien, nous avons vu ! Nous avons surtout vu un projet de loi ramasse tout, qui traite de l'apprentissage, de l'égalité entre les hommes et les femmes, en passant par l'assurance-chômage ou encore l'emploi des personnes handicapées.

Dans ce texte, il y a du bon et du moins bon : c'est pour cette raison que notre groupe s'est abstenu lors du vote en commission des affaires sociales.

Notre vote final sur votre projet de loi dépendra, madame la ministre, des débats que nous aurons dans cet hémicycle ainsi que des réponses que vous apporterez aux questions que nous vous avons déjà posées en commission, mais sur lesquelles nous n'avons toujours pas obtenu de réponses.

Hormis la partie relative à l'assurance-chômage, il est impossible, s'agissant de ce projet de loi, de parler de révolution copernicienne. Il y a en effet beaucoup de sujets sur lesquels nous aurions pu aller plus loin, et d'autres sur lesquels nous ne comprenons pas les raisons du changement que vous imposez.

Ainsi en est-il de la partie consacrée à l'apprentissage : certes, le système nécessitait une simplification. La complexité est en effet un mal particulièrement français, et l'apprentissage ne fait pas exception.

Il était trop contraignant et peu lisible pour les entreprises, alors même qu'il est nécessaire de faciliter le recours à ce type de contrat. Ainsi la procédure d'enregistrement des contrats va-t-elle être remplacée par une simple procédure de dépôt.

La limite d'âge pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage passe de vingt-cinq à vingt-neuf ans. Cette mesure, que nous avions déjà mise en place à titre expérimental dans la région Grand Est, est une bonne chose : l'apprentissage doit en effet évoluer avec son temps.

Ainsi, le relèvement de cette limite d'âge bénéficiera à des jeunes qui n'ont pas toujours un parcours linéaire et qui ont besoin de temps pour trouver leur voie professionnelle, ainsi qu'à ceux qui souhaitent utiliser l'apprentissage pour acquérir un niveau de diplôme plus élevé – III, II ou I – , sans oublier pour autant les niveaux de diplôme inférieurs au baccalauréat, qui répondent autant à la volonté de certains jeunes qu'aux besoins du monde économique.

Sans constituer une révolution, ces mesures sont positives.

C'est également le cas de l'assouplissement de la réglementation applicable aux mineurs apprentis. Nous nous trouvions jusque-là dans une situation insensée : le jeune, lorsqu'il avait atteint son quota d'heures, devait s'arrêter de travailler et attendre sans rien faire que son maître d'apprentissage ait terminé son ouvrage !

Entrer en apprentissage, c'est aussi apprendre le rythme d'un métier, y compris les semaines où la charge de travail est plus élevée.

Si la réglementation concernant les travaux dits dangereux a évolué, il est regrettable qu'un module ayant trait à la sécurité ne soit pas systématiquement mis en place à l'entrée en apprentissage.

Vous avez également, madame la ministre, simplifié la rupture du contrat. Si la peur de la rupture est très anxiogène pour les employeurs dans le cas d'un contrat classique, elle l'est plus encore dans le cas d'un contrat en apprentissage.

Il était donc essentiel de simplifier les modalités de rupture unilatérale du contrat à l'initiative de l'employeur comme à celle du salarié, tout en garantissant au jeune de pouvoir continuer sa formation à l'issue de cette rupture.

Le vrai problème que pose cette réforme est la place que vous laissez aux régions, ou plutôt que vous ne leur laissez pas.