Intervention de Gérard Cherpion

Nous assistons dans le même temps à une réelle recentralisation de la formation professionnelle par l'État : en effet, les partenaires sociaux en sont exclus, tout comme les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, auxquels on retire la collecte.

En outre, le Comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation – le COPANEF – et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels – le FPSPP – sont supprimés, et les régions écartées du dispositif.

Tout est donc recentralisé dans une nouvelle machine étatique, France Compétences, qui décidera de tout et dans laquelle – bien entendu – l'État sera majoritaire.

Nous avons été récemment témoins d'une évolution similaire avec un autre organisme qui se trouve sous sa coupe.

Pourtant, les régions avaient tenu leur place dans le cadre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d'emploi – annoncé d'ailleurs à l'origine pour faire baisser le chômage : elles se sont mobilisées en faveur des demandeurs d'emploi et leurs actions ont permis de dépasser les objectifs fixés.

S'il fallait simplifier la gouvernance de la formation professionnelle, je doute que cette étatisation permette d'atteindre ce but.

Je redoute en effet que France Compétences ne soit qu'un Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles – un CNEFOP – bis, avec une bureaucratie grandissante : bref, une machine à complexifier les choses.

Enfin, vous opérez un changement fondamental en matière d'assurance chômage.

Le candidat Emmanuel Macron avait promis, durant la campagne présidentielle, de redonner du pouvoir d'achat aux salariés en supprimant les cotisations salariales.

Cette suppression a été mise en place l'année dernière et compensée par l'augmentation de la contribution sociale généralisée, la CSG. Nous évoluions jusqu'à présent dans un système assurantiel, où chacun cotisait en pourcentage de son salaire et recevait, en cas de difficultés, une allocation de remplacement.

Le système que vous proposez, qui exclut de fait les partenaires sociaux, revient à mettre en place un impôt de solidarité, financé par une part de CSG et dont les montants seront fixés par la loi de financement de la sécurité sociale.