Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du lundi 11 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Et nous assistons de nouveau, en la matière, à une recentralisation. En même temps, qu'en est-il du remboursement des 35 milliards d'euros de dette cumulée de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, l'UNÉDIC ? Madame la ministre, nous dénonçons ce changement avec la plus grande vigueur.

Vous bouleversez en effet l'un des piliers de la politique sociale de la France, et ce en l'absence d'un débat national préalable qui aurait permis d'éclairer les Français.

Enfin, votre projet de loi aborde de nombreux sujets non moins importants, comme le travail des personnes handicapées, l'égalité entre les femmes et les hommes ou encore le détachement.

Nous aborderons tous ces sujets plus en détail durant l'examen des articles de ce projet de loi, en espérant qu'il nous donnera l'occasion d'obtenir des réponses aux questions que nous avons posées en commission.

Nous en avions posé d'autres lors de l'examen du projet devenu la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, sans obtenir plus de réponses.

Pour conclure, madame la ministre, les conditions d'examen de ce projet sont difficilement acceptables : vous avez déposé trente-deux amendements au nom du Gouvernement en commission et, avant même le début de l'examen du projet de loi en séance publique, déjà trente-trois à ma connaissance. Cela démontre l'impréparation du Gouvernement.

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