Intervention de Francis Vercamer

C'est pourquoi nous vous proposerons de conserver la compétence de la région en matière d'apprentissage, ce qui est parfaitement cohérent avec ses compétences en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi et de développement économique. Nous vous proposerons également d'aller au bout de la démarche, en nous interrogeant sur l'articulation entre, d'un côté, les territoires, les régions et, plus largement, les collectivités territoriales et, de l'autre, Pôle emploi.

Je n'empiéterai pas sur les propos de mes collègues Agnès Firmin Le Bodo et Paul Christophe, qui livreront dans quelques instants les réflexions de notre groupe sur la réforme de l'assurance chômage et les dispositions relatives à l'emploi. Toutefois, force est de constater que l'accompagnement vers l'emploi et le recours à des périodes de formation sont des démarches étroitement imbriquées qui, là encore, ne peuvent faire abstraction de la réalité des territoires.

C'est le sens premier de la décentralisation, qui plonge une part de ses fondations dans le principe de subsidiarité : confier la responsabilité de l'action publique à l'échelon local qui se trouve au plus près de ceux qu'elle concerne. Dans cet esprit, de façon à mieux articuler les priorités arrêtées dans le domaine du placement des demandeurs d'emploi et les orientations de la formation professionnelle, nous vous proposerons de donner aux régions et aux territoires une place plus déterminante dans la gouvernance de Pôle emploi.

Par ailleurs, si le projet de loi s'essaie à un meilleur partage des compétences entre l'État et les régions pour une meilleure orientation dès le collège, nous ne distinguons pas clairement les moyens suffisants qui permettront aux régions d'atteindre ce but. C'est pourquoi nous attendons de nos débats qu'ils clarifient la question des moyens nécessaires aux régions pour répondre à leurs missions en matière d'orientation et d'information sur les métiers.