Intervention de Francis Vercamer

Parmi les interrogations que nous souhaitons également voir levées, figure celle de la période de transition entre le système existant et le dispositif proposé par le projet de loi – j'ai évoqué le sujet lors de mon explication de vote. Il s'agit là d'une préoccupation largement partagée, autant par les représentants des organisations représentatives d'employeurs que par ceux des organisations syndicales.

L'enjeu est en effet d'importance : il s'agit de s'assurer qu'il n'y ait pas, dans l'accès à la formation, de rupture avec les conventions actuellement en vigueur avec les régions, que ce soit, par exemple, dans le cadre de la mise en place du compte personnel de formation de transition professionnelle ou dans celui de la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage.

Nous sommes également particulièrement étonnés de l'absence de dispositions qui facilitent l'accès à la formation continue et l'apprentissage dans un cadre transfrontalier. Le développement du travail frontalier est, dans les territoires concernés, un élément de la lutte contre le chômage qui doit être encouragé. L'accès à l'emploi par-delà la frontière est un élément du parcours professionnel de nombre de nos concitoyens. Il doit pouvoir être facilité via des formations professionnalisantes mises en place par les branches, dans un cadre transfrontalier, et sans se heurter aux obstacles des barrières administratives ou réglementaires.

Une offre transfrontalière d'apprentissage et de formation continue est donc nécessaire pour faciliter la mobilité géographique de nos concitoyens. Je note d'ailleurs que l'actuel groupe de travail parlementaire franco-allemand a expressément mentionné la formation professionnelle parmi les sujets qui peuvent faire l'objet d'un approfondissement de la coopération transfrontalière entre la France et l'Allemagne. Ce constat s'applique également à d'autres pays qui nous sont frontaliers, à l'instar de la Belgique et, plus particulièrement, de la région flamande en ce qui concerne les Hauts de France.

Nous veillerons aussi, dans le cadre de ce débat, à ce que la formation professionnelle prenne davantage en compte les besoins des filières émergentes. Par définition, s'agissant de nouveaux métiers, les besoins en formation dans ces filières sont importants pour qualifier les salariés que ces entreprises recherchent afin de se développer sur leurs marchés.

Toutefois, ces nouvelles filières, parce qu'elles sont récentes, ne disposent pas des moyens qui permettent de financer les formations nécessaires. Ainsi, l'objectif de péréquation et de mutualisation que vous vous efforcez de développer, avec raison, en direction notamment des entreprises de moins de cinquante salariés, doit aussi pouvoir s'appliquer aux filières émergentes. C'est l'une des conditions de l'adaptation de notre économie aux évolutions technologiques toujours plus rapides que nous vivons, et un élément déterminant de notre compétitivité.

Enfin, l'affectation à l'Urssaf de la responsabilité de la collecte du financement de la formation professionnelle et la répartition des financements par France Compétences ne doivent pas nous faire négliger la nécessité de sanctuariser les crédits de la formation professionnelle. L'expérience nous montre que, souvent, une partie des crédits affectés à celle-ci, par exemple dans le cadre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peut être ensuite réaffectée vers d'autres destinations.

Les entreprises contribuent à l'effort de formation tout au long de la vie : elles réalisent un véritable investissement dans les ressources humaines, par le biais de la formation. La mobilisation des sommes collectées à ce titre doit avoir pour corollaire la garantie qu'elles soient exclusivement employées dans ce but. C'est sans aucun doute un facteur en faveur du retour de la confiance dans notre système de formation professionnelle.

C'est du reste sur ce mot qu'au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je souhaiterais conclure : le mot confiance. Votre réforme est-elle à la mesure de ce besoin de confiance qu'éprouvent les entreprises, les salariés et les demandeurs d'emploi à l'égard de notre système de formation professionnelle ? Un employeur cherche une personne formée, un salarié cherche à évoluer dans son poste et un demandeur d'emploi cherche à valoriser les acquis de son expérience dans son précédent poste ou à se reconvertir. Peuvent-ils, pour atteindre leur objectif, recourir en toute confiance aux différents dispositifs offerts par notre système de formation tout au long de la vie ?

De notre point de vue, les réponses apportées, si elles marquent une véritable volonté de réforme d'ampleur de la part du Gouvernement, restent encore, à ce stade, incomplètes. Nous nous efforcerons, au cours des débats, d'apporter, avec nos propositions et précisions, une contribution utile à l'organisation d'un système durablement renouvelé de formation professionnelle continue.