Intervention de Boris Vallaud

… qui ne saurait être assujetti à des logiques de marché ou à des petits calculs de rentabilité. Or votre réforme transforme l'apprentissage en un marché concurrentiel d'un nouveau genre, faussé d'avance, à coup de prix réglementés au niveau national selon une méthode dont on ignore tout, sinon qu'elle ne reposera pas sur les charges effectivement supportées par les CFA.

La suppression de la régulation par la carte des formations et la libéralisation de l'ouverture des CFA ouvrent la voie à une concurrence déloyale et mortifère. Le financement au contrat fragilisera les CFA ruraux, les CFA à bas effectifs implantés dans de petits bassins d'emploi, ainsi que les CFA de niveaux IV et V.