Intervention de Pierre Dharréville

et, vous le savez, c'est impardonnable !

Je veux, pour terminer, dire un mot sur la méthode. Après nous avoir chanté dans toutes les tonalités les bienfaits de la confiance dans le dialogue social, vous avez commis dans la préparation de ce texte de sérieuses entorses à ce principe. Si les organisations d'employeurs semblent ne pas vous en tenir grief outre mesure, les organisations syndicales de salariés, elles, affichent leur mécontentement. Cela n'est pas étonnant, cette habitude que vous avez prise est un marqueur de votre politique. Vous avez pris des libertés avec les accords négociés ; c'eût pu être dans le bon sens, mais il n'en est rien. Vous leur avez également soumis une feuille de route bien balisée au préalable, enfermant leurs discussions dans un cadre restreint, et il se trouve que certaines dispositions sont encore écrites au crayon gris dans le texte. Cela donne un sentiment d'improvisation qui n'est absolument pas rassurant.

Le Gouvernement a de nouveau déclaré l'urgence sur ce texte ; c'est désormais systématique et c'est une façon de contourner les règles ordinaires qui garantissent la qualité du travail législatif, le temps du débat dans le Parlement et dans la société, et les droits du Parlement. Il est de notoriété publique que vous préparez des réformes visant à aggraver encore le déséquilibre des pouvoirs, mais cette pratique n'est pas pour autant acceptable.

Cela se double d'un recours au temps législatif programmé dont on a pu constater l'incurie lors de l'examen de la loi ELAN, la semaine dernière et la semaine d'avant. Qu'aviez-vous besoin de cette précipitation et de cette contraction ? Quels sont les éléments tangibles qui pourraient le justifier ? Aucun, si ce n'est la fidélité à cette méthode que vous mettez en oeuvre depuis un an : frapper vite, frapper fort et profiter de la sidération. Notre pays n'a ni mérité ni demandé cela.

Il a beaucoup été question de révolution copernicienne au cours des débats : la révolution copernicienne plaçait le soleil au centre, vous y mettez Jupiter !