Intervention de Joël Aviragnet

Il est donc grand temps que vous assumiez votre politique, qui conduit à fragiliser la situation de nos compatriotes les plus précaires, les plus vulnérables, et qui va accroître les inégalités dans ce pays.

Enfin, le Gouvernement a choisi de faire confiance à une agence administrative nouvellement créée pour gérer la compétence de l'apprentissage en lieu et place des régions, qui exerçaient jusqu'alors cette compétence. Aussi, vous faites la part belle aux branches professionnelles, qui ne sont souvent même pas structurées. Cela traduit une vision technocratique et centralisatrice du pouvoir, alors qu'il convenait de faire confiance aux régions, qui sont les plus à même d'avoir une vraie vision d'aménagement du territoire grâce à l'apprentissage.

Rappelons ici que jamais depuis 1982 et la création des régions comme collectivités territoriales de plein exercice, on ne leur avait retiré une compétence. Le dialogue social, qui aurait dû sortir renforcé de cette réforme, est en réalité escamoté au profit d'une technostructure toujours plus puissante.

J'en viens à ma conclusion. En l'espèce, ce projet de loi manifeste un savant mélange d'ultralibéralisme économique, d'une part, avec la marchandisation de la formation professionnelle, et de jacobinisme débridé d'autre part, si l'on prête attention à la gouvernance et au rôle des régions et du dialogue social.

Néanmoins, il n'est pas trop tard pour changer de cap. Le Gouvernement peut encore revoir sa copie et consacrer le rôle des régions en lien avec les branches professionnelles concernant l'apprentissage ; accorder plus de place au dialogue social et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ; développer le financement des transitions professionnelles et la montée en puissance des compétences des salariés avec un CIF à 100 % financé et un CPF renforcé.

Tel est le coût d'une politique vertueuse pour l'emploi et pour la compétitivité économique des entreprises françaises. Madame la ministre, si vous entendiez raison et que vous infléchissiez l'orientation de ce texte, vous pourriez compter sur notre soutien. En attendant, vous trouverez chez nous une opposition certaine, car ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux.