Intervention de Valérie Rabault

Je crois qu'on apprend cela lors du premier cours d'économie !

C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à revaloriser chaque 1er janvier le CPF en fonction de l'inflation. Manifestement, le responsable du texte pour le groupe La République en marche, Sylvain Maillard, a bien vu qu'il y avait là un bug ; il a donc lui aussi déposé un amendement visant à saisir « le conseil d'administration de France Compétences pour un avis relatif à l'actualisation des droits au compte personnel de formation, compte tenu de l'évolution générale des prix des biens et services ». Pardonnez-moi, monsieur Maillard, mais je ne crois qu'il y ait besoin de saisir le conseil d'administration de France Compétences pour lui demander un calcul d'actualisation que nous pouvons tous faire ici. L'INSEE publie le taux d'inflation tous les mois ; nous pouvons donc faire ce calcul tous les mois, sans avoir recours à France compétences.

Nous estimons en outre que le CPF doit être majoré et porté à trente-cinq heures par an, et non à vingt-quatre, comme vous le proposez. Ces trente-cinq heures ne sont pas de notre invention, elles correspondent à ce qui a été décidé dans l'accord national interprofessionnel. Comme vous le savez, madame la ministre, nous sommes soucieux du dialogue social. Or respecter le dialogue social suppose de respecter les décisions qui découlent de l'accord. C'est ce que nous avions fait en 2013.

Concernant les écoles de production, nous vous remercions, madame la ministre, d'avoir fait marche arrière et d'avoir déposé en séance publique un amendement qui tend à reconnaître la contribution qu'apportent les vingt-cinq écoles de production que compte à ce jour notre pays. Toutefois, le diable est là encore dans les détails : vous vous êtes engagée à ce qu'une convention soit signée entre l'État et la Fédération nationale des écoles de production, afin que les branches professionnelles abondent leurs crédits en remplacement de la taxe professionnelle. À ce jour, ces écoles ont pu atteindre un équilibre financier grâce au quota de la taxe d'apprentissage et aux subventions régionales qui venaient en complément.

Pour les centres de formation d'apprentis, les précédents orateurs l'ont noté, votre projet de loi définit deux nouveaux principes.

Suivant le principe du financement au contrat, chaque CFA touchera une somme définie nationalement par chaque branche pour chaque apprenti qu'il accueillera : plus un CFA aura d'apprentis, plus il couvrira ses frais de structures. Vous avez cherché à nous rassurer en nous indiquant que 250 millions d'euros seraient alloués aux régions pour financer le soutien aux CFA qui n'ont pas la taille critique, mais qui jouent un rôle indispensable pour la cohésion de notre territoire. Or, vérification faite, nous estimons qu'il faudrait plutôt 400 millions d'euros.