Intervention de Laurent Pietraszewski

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, deuxième volet de la rénovation de notre modèle social, après les ordonnances réformant le droit du travail et avant la réforme des retraites.

Je veux, en guise d'introduction, revenir sur les ordonnances pour le renforcement du dialogue social, ayant eu l'honneur d'être rapporteur du projet de loi concerné pour l'Assemblée nationale, et sur lesquelles j'ai eu l'occasion de m'exprimer devant vous à plusieurs reprises. Il me paraît en effet important de dégager la logique et la cohérence des travaux que nous menons ici avec l'ensemble de la majorité parlementaire et le Gouvernement.

L'objectif de ce premier texte était de favoriser le dialogue social et ses acteurs pour sortir des relations conflictuelles qui marquent l'histoire sociale de notre pays, beaucoup plus que celle de ses voisins. Cette réforme visait à apporter des solutions pragmatiques pour les entreprises, en particulier les TPE et les PME, véritables gisements d'emplois. Ces ordonnances comportent aussi des avancées importantes pour les salariés, leur octroyant de nouveaux droits sur lesquels je ne reviendrai pas. En faisant ainsi le pari de la confiance, la majorité présidentielle a instauré un climat propice aux investissements, générant de la croissance économique, elle-même source de nouveaux emplois.

Notre pays connaît des transformations majeures, qu'il s'agisse de la révolution numérique et robotique ou de l'émergence d'une économie plus sobre en ressources. Ces transformations, qui ont des effets importants sur l'organisation du travail, les métiers et les compétences attendues par les entreprises, nécessitent de refonder notre modèle social sur le triptyque suivant : innovation et performance économique ; construction de nouvelles libertés ; inclusion sociale.

Comme pour les ordonnances « travail », nous entendons veiller à la réussite de nos entreprises tout en ne laissant personne sur le bord du chemin. Cela passe par l'accès de tous nos concitoyens à l'emploi, vecteur d'émancipation. Il s'agit de construire une société de compétences en créant de nouveaux droits concrets pour les actifs ; et, comme pour les ordonnances, la présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été précédée d'une longue période de concertation et de négociation, commencée à l'automne 2017 avec tous les acteurs concernés et les partenaires sociaux.

Ce projet de loi s'articule autour de trois titres : une réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage – titre Ier –, une réforme de l'assurance chômage – titre II – et des dispositions relatives à l'emploi, au renforcement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'emploi des personnes handicapées – titre III. Je ne détaillerai pas toutes les mesures contenues dans ces différents titres : Mmes les rapporteures Catherine Fabre et Nathalie Elimas, et M. le rapporteur Aurélien Taché l'ont fait bien mieux que je ne pourrais le faire : il n'y a pas matière à compléter leurs propos, qui étaient excellents. Je veux néanmoins rappeler toute la cohérence de nos réformes, qui visent à libérer et à protéger tout à la fois.

Nous avons été élus, mes chers collègues, pour réformer notre pays, trop longtemps immobile.