Intervention de Ludovic Pajot

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, ce projet de loi est dans la droite ligne des textes que nous a précédemment soumis le Gouvernement : un titre prometteur ; un exposé des motifs ne pouvant, du moins en apparence, que susciter l'approbation ; une communication parfaitement huilée.

Mais faisons fi de ces multiples artifices pour nous intéresser à la philosophie qui guide votre réforme.

Issue en partie de l'accord conclu le 22 février dernier avec les partenaires sociaux, la réforme de la formation professionnelle que vous nous proposez est en quelque sorte en avance sur son temps. Dans sa frénésie de réformes, le Président de la République semble en effet avoir oublié les étapes fondamentales du processus législatif. Les évaluations de la loi du 8 août 2016, qui prévoit notamment le regroupement des branches, doivent être réalisées en août prochain. Dès lors, pourquoi cette précipitation ? On ne légifère pas efficacement dans l'agitation.

Notre arsenal juridique souffre d'une juxtaposition sans fin de textes qui complexifient la matière et, souvent, déroutent nos concitoyens.

En matière de formation professionnelle comme dans d'autres domaines, l'État doit être stratège. Or où figure réellement le rôle de la puissance publique dans votre texte ?

La formation professionnelle est par ailleurs intimement liée à l'aménagement du territoire : la façon dont elle est appréhendée aura un effet direct sur la réorganisation de nos espaces ruraux et sur notre nécessaire politique de réindustrialisation – des aspects que votre texte n'aborde pas.

À côté du volet consacré à la formation professionnelle figurent des dispositions spécifiques relatives à l'assurance chômage. Vous posez notamment en principe l'extension de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux travailleurs indépendants, actuellement exclus du dispositif.

Le texte crée également une allocation spécifique pour les travailleurs indépendants, versée en cas de privation involontaire d'emploi. Nous ne pouvons que saluer l'intention louable qui préside à cette disposition. Cependant, la rédaction actuelle du texte soulève une difficulté : le projet de loi fixe un montant forfaitaire pour cette allocation, bien que la durée de son attribution soit déterminée par décret. Cela a pour conséquence directe l'absence de prise en considération de plusieurs paramètres tels que les revenus antérieurs, la durée de l'activité ou encore la situation personnelle du travailleur indépendant. Nous proposerons de pallier ce manque.

Comme lors de la loi « travail », nous percevons dans ce texte votre volonté de flexibiliser toujours davantage le contrat de travail. Pour notre part, nous restons des défenseurs acharnés du contrat à durée indéterminée et veillerons particulièrement à ce qu'il ne soit pas remis en cause. En effet, nous le répétons, la précarisation de nos salariés ne sera d'aucune utilité pour notre compétitivité.