Intervention de Zivka Park

Le compte personnel de formation est un outil d'accès individuel à la formation professionnelle ouvert à tous les actifs de plus de seize ans. Étant donné l'heure tardive, je ne reviendrai pas sur ses modalités. Les mêmes critiques reviennent souvent : des modalités d'accès encore difficiles aux formations ; un système de listes qui n'est plus compréhensible ; un plafond d'acquisition jugé trop bas ; une gouvernance éclatée donnant peu de lisibilité et de possibilité de régulation financière d'ensemble. Toutes ces limites freinent le recours au dispositif.

Aussi, l'article 1er transforme en profondeur le CPF, afin de libérer et de faciliter l'accès à l'offre de formation. L'objectif fondamental est de créer une liberté de formation pour chaque actif, grâce à un compte personnel de formation facile d'accès, financé, opérationnel et ouvert sur des formations de qualité. C'est pourquoi nous mettons en place un financement unique du compte personnel de formation et du congé individuel de formation, dans un compte personnel de formation rénové.

Il sera mobilisable par les salariés, les demandeurs d'emploi et les travailleurs indépendants. Par la suite, il le sera également pour les fonctionnaires, selon des dispositions réglementaires. Par ailleurs, nous introduisons une monétisation du compte personnel de formation, en comptabilisant les droits en euros pour en faciliter la lisibilité et l'appropriation. Le montant annuel d'alimentation des droits, ainsi que son plafonnement, sera supérieur pour tous les actifs ayant un niveau CAP. L'ensemble des règles régissant le fonctionnement du CPF sont simplifiées par l'article 1er : les listes de formations éligibles sont supprimées ; la gestion du CPF est externalisée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations qui conclura une convention triennale avec l'État. Nous instaurons une nouvelle gouvernance pour une meilleure régulation plus efficace et plus efficiente.