Intervention de Gilles Lurton

Dans le titre Ier, nous abordons tout ce qui concerne la formation des salariés avec la création à l'article 1er d'un compte personnel de formation monétisé, ce qui veut dire que, désormais, les salariés ne bénéficieront plus d'un crédit d'heures comme c'était le cas auparavant, mais d'un compte formation crédité en euros. Vous avez prévu un abondement de ce compte personnel de formation de 500 euros par an au minimum avec un plafond de 5 000 euros, en faisant une exception pour les salariés n'ayant pas atteint le niveau du CAP-BEP, qui disposeraient d'un crédit de 800 euros annuels avec un plafond de 8 000 euros. Ce faisant, vous espérez garantir une plus grande lisibilité du dispositif et un accès plus facile à la formation, notamment des salariés des très petites et moyennes entreprises.

Si nous n'avons pas proposé d'amendements de suppression de l'article 1er, nous pensons que la monétisation du compte personnel de formation risque de se traduire par une perte de droit pour les salariés, le droit variant en fonction du coût des formations. Pis encore, certains métiers nécessitent souvent des formations plus coûteuses que les salariés ne pourront parfois pas assumer. Vous risquez donc de transformer le marché de la formation en un marché de consommation, au détriment de la montée en compétences à laquelle nous aspirons tous pour les salariés de notre pays.

Ce compte personnel de formation met aussi à mal la coconstruction de la formation entre l'employeur et le salarié qui sera demain totalement libre du choix de sa formation en fonction du crédit dont il dispose. Nous ne sommes pas opposés, madame la ministre, à la liberté de choix des salariés et ne remettons nullement en cause leur capacité à faire leurs propres choix. Nous leur faisons tout à fait confiance et savons qu'ils sont tout à fait capables d'assumer de tels choix. Néanmoins, nous pensons que les formations suivies doivent correspondre à certains besoins du marché de l'emploi. Je ne demande, madame la ministre, qu'à être rassuré sur ce point, ce que l'examen de l'article vous permettra sans doute de faire.

Deux points nous ont satisfaits. Madame la ministre, en commission des affaires sociales, sur proposition de nos collègues Bernard Perrut, Paul Christophe et Gisèle Biémouret, vous avez accepté un abondement majoré du compte personnel de formation des travailleurs en situation de handicap, ce dont nous nous réjouissons.

D'autre part, sur proposition de Gérard Cherpion, Véronique Louwagie et Bernard Perrut, vous avez également accepté de rendre éligible au droit au compte personnel de formation la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis poids lourds, ce qui est une très bonne chose à préserver dans le texte.

Madame la ministre, la formation professionnelle bénéficie de sommes très importantes, mais nous ne savons pas toujours très bien comment elles sont utilisées et nous ne pouvons analyser l'efficacité des formations dispensées. Faut-il pour autant monétiser cette formation et prendre le risque de la transformer en bien de consommation ? Nous ne le pensons pas. Nous suivrons avec beaucoup de rigueur l'application de ce texte.