Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les nombreuses affaires successives concernant les comportements de certains élus et responsables politiques, qui ont profité de leur position pour pratiquer de diverses façons, parfois à l'échelle industrielle, l'enrichissement personnel et familial indu, sont insupportables, en particulier quand certains ménages sont à 5 euros près pour boucler leurs fins de mois. Il fallait ériger de nouvelles règles et mettre en place de nouveaux moyens de contrôle car la politique n'est pas faite pour s'enrichir. En outre, l'usage de la réserve parlementaire pouvait se prêter à des pratiques discutables et l'utilisation de l'IRFM exigeait plus de garde-fous. L'emploi de collaborateurs méritait un encadrement empêchant les dérives. Si l'on peut discuter de la forme des évolutions à opérer, elles nous paraissent si naturelles qu'il ne nous pose aucun problème de les préciser et de légiférer en ce sens.

Ce qui, en revanche, ne laisse pas d'interroger, c'est votre propension à refuser si souvent, sous prétexte d'une séparation des pouvoirs à géométrie variable, que des mesures du même ordre s'appliquent aux membres de l'exécutif ainsi qu'à la haute fonction publique. C'est une façon supplémentaire de faire du Parlement, aussi fortement mis en cause aujourd'hui que les élus locaux, la cause de la crise politique.

Les annonces concernant l'organisation des travaux de l'Assemblée – à la suite de la réduction programmée du rôle du Parlement, à la mode jivaro –