Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je tiens à expliquer mon vote et à saluer l'argumentation de notre collègue Lagarde. J'en appelle à la haute sensibilité démocratique, que je connais, du ministre de l'intérieur.

Les conditions actuelles ne relèvent pas réellement du contrôle, même si j'entends, comme chacun sans doute, ce que vous avez dit sur la remontée d'informations aux deux rapporteurs. Notre collègue Lagarde a toutefois bien souligné le caractère provisoire, circonstanciel et limité de ce contrôle, quelle que soit par ailleurs notre appréciation sur la loi visée et sur son opportunité. Car quoique n'étant pas d'accord – vous le voyez bien –, nous avons tous en commun, je le crois, la volonté de faire tout ce qui est possible pour garantir, dans le contexte d'un ordre juridique à caractère exceptionnel, le droit ordinaire en matière de libertés. Or quel moyen avons-nous de le faire, sinon le contrôle, en l'occurrence parlementaire ?

Au fond, l'idée est la même, vous en conviendrez, monsieur Lagarde. Il n'y a aucune crainte à avoir, chers collègues : le contrôle parlementaire grandit la décision, et, pour conclure, j'en prendrai un exemple. Lors de la Guerre de Quatorze – souvenir lointain, souvenir vivant pour aucun d'entre nous –, un comité parlementaire surveillait, commentait et discutait toutes les opérations militaires. N'est-ce pas extraordinaire ? Et nous avons vaincu.

Outre l'argument de l'efficacité invoqué par nos deux collègues – l'un suggérant que les moyens soient contrôlés autant que les opérations elles-mêmes –, nous grandirions notre démocratie en montrant qu'elle est capable de dominer toutes les situations, grâce à des principes eux-mêmes démocratiques, y compris s'agissant d'une mesure sur laquelle nous ne sommes pas d'accord : la prorogation de l'état d'urgence. Vous avez toutefois bien compris, monsieur le ministre d'État, que nous sommes d'accord avec l'idée que l'état d'urgence, parfois, s'impose.