Intervention de Camille Pradel

Les cinq facteurs correspondent aux cinq doigts de la main, mais effectivement, ce chiffre n'est pas le fruit du hasard !

Concernant le caractère spécifique des PME, nous avions eu l'honneur d'être auditionnés devant la commission du député Sirugue sur la pénibilité au travail. À l'époque, le constat avait été fait que plus d'une entreprise sur deux n'avait pas de document unique, ce qui m'avait surpris : ce n'est pas ce que je rencontre dans ma pratique professionnelle. Il en était ressorti l'idée que la réglementation impose un certain nombre de documents, mais que les employeurs ne parviennent pas nécessairement à les établir et les remplir.

Vous êtes alors face à un dilemme en tant que législateur. La loi doit être respectée, et en cas de problème, si la PME n'a pas rempli le document, c'est une catastrophe. En cas d'accident grave ou de maladie professionnelle grave ou s'il y a une inaptitude d'origine professionnelle, les conséquences pour l'entreprise qui n'a pas rempli les documents obligatoires sont démultipliées, puisque sa taille fait que la condamnation menace parfois sa survie même. Dès lors que la loi est maintenue, il est absolument nécessaire que ces entreprises établissent ces documents, ne serait-ce que parce que la réalité judiciaire fait que ces entreprises de petite taille subissent totalement les conséquences.

Dès lors, comment aider ces entreprises ? Je crois à la force de l'INRS, qui réalise une documentation très bien faite, complète, exhaustive, et qui a la capacité d'assurer une diffusion telle qu'elle garantisse, en principe, la connaissance de la règle de droit, via les chambres de métiers ou les chambres d'industrie. Peut-être faut-il renforcer cette démarche, mais je soutiens que le travail réalisé par l'INRS est excellent. C'est donc peut-être sur ce travail du service public que pourrait s'appuyer la diffusion d'informations permettant la pleine mise en oeuvre de la réglementation sur la prévention du risque professionnel.

Cette prévention est essentielle – ce sera mon troisième et dernier point sur ce thème – car il s'agit de santé au travail. Quand on parle d'accident mortel ou de cancer professionnel, il ne faut pas lésiner sur les questions de prévention.

Vous parliez des cinq indicateurs qui pourraient être isolés et servir de référence ; ce n'est bien sûr qu'une proposition. Quatre facteurs sont très connus par les praticiens : taux de fréquence des accidents du travail, taux de fréquence des maladies professionnelles, taux de gravité des accidents du travail, taux de gravité des maladie professionnelles. Un autre facteur résulte des ordonnances du 22 septembre 2017 : à compter du 1er janvier 2019, il y aura un nouveau critère pour savoir si l'entreprise est soumise à l'obligation d'être couverte par un accord au plan de prévention au titre de la pénibilité au travail. Jusqu'à présent, il s'agissait de la proportion de salariés exposés à la pénibilité ; dorénavant, un facteur retranscrit le taux de sinistralité globale de l'entreprise. Voilà les cinq facteurs : les quatre déjà utilisés de façon très classique par les préventeurs, et puis ce cinquième issu de la réglementation elle-même.