Intervention de Camille Pradel

Le dispositif précédent, malgré les critiques, avait l'immense mérite d'avoir été profondément mûri. À tel point qu'il avait été révélé un 30 décembre, veille de son application, puisqu'il était applicable à compter du 1er janvier, ce qui a obligé les praticiens du droit de la sécurité sociale à travailler le jour du réveillon ! C'est une boutade, mais cela montre la nécessité de publier les textes au Journal officiel dans un délai suffisant pour permettre leur application effective. Une publication le 30 décembre pour une application le 1er janvier, c'était court…

Le dispositif qui résulte de deux arrêtés du 30 décembre 2015 était extrêmement mûri. La plupart des praticiens avec qui je travaille ont tout de suite été capables de mettre en oeuvre cette évaluation, notamment parce qu'elle s'appuyait sur des notions déjà utilisées dans la prévention du risque professionnel. C'était donc un dispositif « clé en main », nonobstant les critiques sur son apparente lourdeur : il s'agit tout de même des agents chimiques dangereux, sujet sur lequel on ne peut pas négocier, parmi lesquels les agents CMR.

Je peux du reste témoigner que les entreprises et les directeurs juridiques sont soucieux de la prévention du risque professionnel pour des questions d'éthique. Et en termes judiciaires, de toute façon, il est essentiel de prémunir les entreprises françaises des procès pour préserver leur compétitivité. Tout le monde gagne à oeuvrer à une prévention efficace et à éviter d'encombrer les tribunaux.

Enfin, nous parlons de risques qui affectent les populations, qui sont source de malheur – je pense au cancer – et qui, en termes budgétaires, coûtent extrêmement cher au budget de la sécurité sociale. Donc l'investissement au titre du risque AT-MP, est financé intégralement par les entreprises, prévient le risque professionnel et évite des dépenses futures, même s'il est vrai que, s'agissant des cancers, le délai entre une éventuelle exposition et la survenance de la pathologie est assez long, ce qui oblige à une gestion à long terme.