Intervention de Camille Pradel

Sachant que pour moi, cet a posteriori pourrait survenir dans un délai assez court. Il est possible que la Cour de cassation rende un arrêt dans les cinq à six prochaines années qui rétablisse l'obligation pour l'employeur d'assurer une telle information, via les principes généraux, par exemple celui de prévention du risque professionnel. Ce seraient des procès du type de ceux portant sur l'anxiété liée aux expositions à l'amiante. Ces procès ont un peu les apparences de la class action – ce sont des procès de masse – qui portent sur des thèmes extrêmement sérieux, comme la prévention du risque professionnel, et qui affaiblissent l'industrie française. Autant occuper les entreprises à d'autres sujets plutôt que d'aller gérer ce type de procès. Surtout, autant éviter aux salariés d'être exposés à des agents cancérogènes préjudiciables à leur santé.