Intervention de Camille Pradel

Je suppose que votre question vise à déterminer si ces tableaux garantissent la prise en charge des salariés. La réponse est oui : songeons en effet que notre droit, comme l'a souhaité le législateur depuis longtemps, est très favorable car il garantit deux présomptions – bien que l'on se contente souvent de n'en invoquer qu'une seule.

La première est la présomption d'imputabilité : s'agissant des accidents du travail, tout fait survenant pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail et la lésion est présumée être d'origine professionnelle. Les tableaux, en revanche, font intervenir un mécanisme de présomption probatoire : si une personne est exposée selon les conditions figurant dans les tableaux, sa pathologie est présumée d'origine professionnelle. En conséquence, l'indemnisation résultant de la prise en charge médicale n'est pas intégrale – même si une décision du Conseil constitutionnel complète le dispositif contenu dans le code de la sécurité sociale et garantit en réalité une indemnisation quasi intégrale.

À ce premier mécanisme favorable de présomption s'en ajoute un autre : une fois la prise en charge accordée, la pathologie est reconnue d'origine professionnelle dans son ensemble. De ce fait, si l'employeur entend échapper aux conséquences financières de cette pathologie, il doit prouver à 100 % que la pathologie n'est pas d'origine professionnelle ; s'il ne le prouve qu'à 99 %, il échoue. La jurisprudence de la Cour de cassation est très claire : le caractère exclusif de l'origine non professionnelle doit être démontré, à défaut de quoi la législation professionnelle prévoit l'intégralité de la prise en charge.

Autrement dit, ce dispositif, voulu dès l'origine par le législateur, est très favorable puisqu'il garantit une prise en charge, laquelle repose d'ailleurs largement sur la confiance envers l'assuré bénéficiaire. En effet, l'assuré présente lui-même son dossier médical au service public de sécurité sociale, qui se prononce sur le fondement de ce document. Encore une fois, c'est un dispositif très favorable.

Faut-il créer d'autres tableaux, notamment pour couvrir les risques psychosociaux ? À ce stade, les risques psychosociaux sont pris en charge dans le cadre des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Il serait très difficile de créer un tableau pour les risques psychosociaux : des tentatives ont eu lieu et la description du risque occupait plusieurs pages. Il faut donc avoir conscience qu'en sollicitant le pouvoir réglementaire sur ce sujet, le travail sera long. Au contraire, la prise en charge devant les CRRMP a le mérite d'être personnalisée. Ces comités sont composés de trois professionnels aguerris et habilités qui se penchent sur chaque dossier Tout système a naturellement ses limites et sans doute existe-t-il des disparités entre les CRRMP d'une région à l'autre, mais la prise en charge du dossier est tout de même personnalisée, adaptée et efficace.