Intervention de Camille Pradel

S'agissant des risques les plus importants, il faut admettre que toute la réglementation relative à la prévention de la pénibilité au travail est très efficace. Elle comporte dix facteurs qui ne sont en rien dus au hasard : en 2003, la loi a confié aux partenaires sociaux le soin de définir la pénibilité puis, en 2008-2010, dix facteurs ont été formalisés à partir de la pratique. Il s'agit des dix facteurs les plus manifestes, qui provoquent les dégâts sanitaires les plus importants.

Il est vrai que les risques psychosociaux ne sont pas pris en compte dans les facteurs de pénibilité au travail – cela vaut aussi pour le tableau des maladies professionnelles – pour des raisons pratiques : il serait très difficile de définir les risques psychosociaux, qui portent soit sur l'organisation de l'entreprise elle-même, soit sur les relations entre les uns et les autres. Les dossiers de risques psychosociaux dont je suis saisi portent souvent sur les relations entre les salariés. Il est très difficile d'élaborer une norme déterminant a priori les situations qui doivent donner lieu à une prise en charge et celles qui ne le doivent pas. Le fait de confier l'examen des dossiers à un CRRMP garantit les droits de chacun, car la décision ainsi prise est la plus proche de la réalité.

La prévention de la pénibilité au travail permet la prise en compte juridique de ces cas avant même la lésion. D'autre part, l'action de prévention s'appuie sur de la documentation. De ce point de vue, le document unique d'évaluation des risques est absolument central : la réglementation doit s'y référer constamment car il a le mérite d'être simple – le législateur et le pouvoir réglementaire l'ont appelé « document unique » à dessein, justement pour qu'il soit simple et que tout le monde s'y réfère. C'est à mon sens sur ce document que le législateur devrait exercer son attention en favorisant une politique de dialogue social. Celle-ci existe déjà, certes, mais la présentation du document unique au CHSCT, si elle résulte des textes, n'est pas clairement affirmée. Peut-être pourriez-vous demander que le pouvoir réglementaire spécifie expressément que le document unique est présenté annuellement à la représentation du personnel. Cela se déduit des textes puisque tout document concernant la sécurité au travail est présenté au CHSCT, le futur CSE. Pourquoi le code du travail ne le préciserait-il pas expressément ?