Intervention de David Clair

Je vais répondre à propos de la concurrence éventuelle entre le processus de reconnaissance de l'invalidité et celui de la maladie professionnelle.

D'abord, vous dites que la CRAMIF gère les deux. Oui et non. On gère en effet la reconnaissance de l'invalidité jusqu'à l'attribution de la pension, le service médical intervenant sur l'aspect médical. En revanche, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, on gère uniquement les informations qui sont données pour aider les CRRMP à reconnaître le caractère professionnel de la maladie. La partie amont du processus est gérée par la caisse primaire.

Ensuite, le fait qu'il y a deux processus différents est-il légitime ? Mais déjà, quelles sont donc les différences ?

Premièrement, l'invalidité ne peut être reconnue qu'à partir du moment où il y a une réduction des deux tiers de la capacité de gain, alors qu'il n'y a pas de condition similaire dans la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Deuxièmement, les ressources ne sont pas prises en compte de la même manière. Effectivement, dans les deux cas, on prend bien en compte le salaire, mais dans le cas de l'invalidité, on prend aussi en compte les autres ressources. On va donc vérifier, tout au long du versement de la pension d'invalidité, que les autres ressources n'ont pas changé ; le cas échéant, cela peut faire varier le niveau de la pension.

Troisièmement, la couverture santé issue de la pathologie est différente : pour la maladie professionnelle, les soins sont gratuits et la prise en charge des IJ est plus importante que dans le cadre de l'invalidité, où on se limite à la législation de l'assurance-maladie stricto sensu.

Pour moi, on ne peut pas vraiment parler de concurrence. Selon moi, ces différences sont liées à l'existence d'un consensus social qui amène à renforcer la prise en charge des conséquences de la maladie professionnelle, par rapport à une maladie qui ne serait pas d'origine professionnelle.