Intervention de François Blanchard

Le CRRMP intervient sur un certain nombre de dossiers, pour lesquels la demande de « reconnaissance de maladie professionnelle » n'entre pas dans les conditions prévues dans un tableau des maladies professionnelles. Je rappelle que dans ces tableaux, des pathologies sont listées, avec des délais de prise en charge et une liste limitative ou indicative des postes et des métiers qui peuvent être concernés. C'est un compromis social, qui est décidé au niveau du comité d'orientation des conditions de travail (COCT), et qui fait l'objet de discussions entre les partenaires sociaux.

Lorsque l'une des conditions administratives n'est pas remplie – le délai de prise en charge ou le métier – le CRRMP est saisi par la CPAM. Je peux vous donner cet exemple : on est sur un délai de prise en charge de trois mois, mais le salarié en est à quatre ; faut-il continuer, ou pas, à refuser la reconnaissance ? C'est au CRRMP d'apprécier. Ces dossiers, relevant de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, sont relativement simples. Peut-être pourrait-on imaginer d'autres dispositions pour fluidifier leur traitement.

L'alinéa 4 du même article s'applique lorsque la pathologie n'est pas encore reconnue comme maladie professionnelle, et n'est donc pas encore dans un tableau. C'est alors au corps médical d'analyser les éléments du dossier et d'émettre un avis – entre trois médecins, ce qui permet d'avoir une majorité – sur le caractère professionnel de la pathologie, c'est-à-dire sur le lien qui peut être fait entre la situation de travail et la pathologie dont souffre la personne.

Quelles améliorations pourrait-on imaginer ?

En Île-de-France, depuis la fin de l'année 2017, on a commencé à travailler sur la dématérialisation des dossiers. Dans certaines CPAM, on utilise encore aujourd'hui des dossiers papier, qui sont relativement importants, qui génèrent du temps de traitement, des coûts et de la main-d'oeuvre pour les mettre sous pli. La dématérialisation a été mise en place entre la CPAM et la DRSM. À la CRAMIF, nous nous inscrivons aussi dans cette démarche, qui doit effectivement permettre de fluidifier les échanges et de gagner en productivité au niveau de la région. Pour autant, ce n'est pas facile parce que les dossiers sont complexes, touffus et qu'il est souvent nécessaire de travailler avec deux écrans.

L'amélioration des tableaux de maladies dépend du dialogue social, des partenaires sociaux qui discutent, négocient, et se mettent d'accord sur les conditions. Nous – c'est-à-dire la CPAM, le service médical et la CRAMIF – apportons des éléments, mais nous ne faisons qu'appliquer les textes, et donc les décisions qui s'imposent.

Enfin, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles a-t-elle un caractère dissuasif ?

Elle commence par la déclaration du salarié ou de ses ayants-droit. Ce n'est pas l'entreprise qui déclare. Il faut donc réussir à convaincre le salarié qu'il est possible de faire reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie.

En Île-de-France, on a développé depuis une quinzaine d'années un site internet qui est plutôt destiné aux médecins traitants. On y trouve des éléments qui peuvent les aider à conseiller leurs patients : les pathologies qu'ils peuvent identifier, les métiers qui peuvent être concernés, les tableaux qui pourraient correspondre.

Par ailleurs, un travail a été fait en concertation avec la CNAM autour du cancer de la vessie. Lorsqu'une personne est atteinte, on va essayer de retracer son parcours professionnel, puis de l'inciter à faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle – même si la décision sera peut-être défavorable.

Dans cette logique-là, je citerai le cas intéressant d'une association de la Seine-Saint-Denis, GISCOP93 (groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis), qui travaille avec l'hôpital Avicenne. Cette association accompagne les salariés qui ont malheureusement un cancer, pour essayer de reconstruire leur parcours professionnel – ce qui est très compliqué. Les résultats de son travail sont modestes en nombre. Mais ils montrent qu'ainsi, les demandes de reconnaissance sont plus nombreuses et que l'accompagnement est plus fréquent. Cette association s'adresse à des populations dont la capacité à constituer les dossiers est limitée. Il est vrai que c'est complexe, et les ayants-droit sont également démunis face à une telle situation. L'apport de cette association est donc significatif et intéressant.