Intervention de Bertrand Bouyx

Depuis le début de cette audition, on parle des entreprises. M. Dharréville a fait allusion au cas des associations. Mais qu'en est-il de l'État ? Quelles responsabilités a-t-il vis-à-vis de ses agents, où qu'ils soient ? Quelles procédures de contrôle existent ? Un autre organisme a-t-il la charge de ce contrôle ?