Intervention de Laurence Vichnievsky

… et, ajouterai-je, à nos propres exigences, en matière de probité et transparence.

Madame la garde des sceaux, vous avez souligné le bon signal que constituait le travail de la commission mixte paritaire ; je rejoins vos propos. Notre collègue du Sénat, Philippe Bas, a résumé, en les rendant intelligibles, les sujets essentiels sur lesquels nos deux assemblées sont parvenues à un accord – je renvoie à la page 19 du rapport de la CMP.

Nous avons accepté le maintien du verrou de Bercy et l'habilitation donnée au Gouvernement pour la création d'une banque de la démocratie.

S'agissant du verrou de Bercy, j'ai déjà expliqué combien notre groupe sera vigilant quant à la suite qui sera donnée aux travaux de la mission d'information dont la création a été actée. Je réitère notre détermination à cet égard, car trop de rapports n'ont connu aucune suite.