Intervention de Julien Borowczyk

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk, président :

Mes chers collègues, après l'interruption des travaux parlementaires, la commission d'enquête reprend ses auditions, afin de passer du constat de la situation aux solutions qui pourraient être mises en oeuvre.

Nous recevons aujourd'hui les délégués de l'Union des industries chimiques (UIC), représentants patronaux de la branche de la chimie en France, branche qui regroupe 17 syndicats sectoriels et 7 fédérations représentant les divers métiers et familles de produits des industries chimiques, en les personnes de M. Patrick Levy, médecin conseil, de Mme Marie-Hélène Leroy, responsable santé et sécurité au travail, et de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques.

Les substances chimiques produites ou utilisées en Europe font l'objet d'une surveillance accrue, en application du règlement européen REACH. Au 31 mai 2018, au plus tard, toutes les substances chimiques produites ou importées en quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an devront avoir été enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Au-delà de ce recensement, l'innocuité des nouveaux produits de l'industrie chimique, tels que les nanoparticules et les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), devra être au centre de toutes les réflexions.

Mesdames, monsieur, en tant que représentants des employeurs, vous êtes directement concernés par la prévention et la réparation des maladies professionnelles dans vos entreprises, mais également dans les entreprises qui utilisent vos produits. Nous sommes donc heureux de pouvoir vous auditionner ce jour, afin d'apporter un éclairage technique dans ce domaine crucial abordé par notre commission d'enquête.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, après quoi je vous laisserai la parole pour une présentation liminaire.

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