Intervention de Patrick Levy

L'information des utilisateurs concernant les produits chimiques et la mise en oeuvre des moyens de protection figurent dans les fiches de sécurité élaborées grâce à l'évaluation des risques réalisée en application du règlement REACH et au règlement CLP relatif à la classification, l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Nous avons la responsabilité de communiquer une information de qualité.

Nous communiquons également des fiches techniques qui permettent de délivrer des éléments complémentaires portant sur l'évaluation des risques ou sur les procédures – chargement, déchargement de produits spécifiques, tels que des produits sensibilisants. Par exemple, s'agissant des isocyanates, les organisations professionnelles ont élaboré, au niveau européen, des guides de bonnes pratiques destinés aux utilisateurs, en aval.

Concernant le mesurage, nous disposons en France d'un cadre réglementaire unique qui, par le décret et l'arrêté du 15 décembre 2009, impose aux employeurs de réaliser des campagnes de mesure, selon le résultat d'évaluation des risques. Elles sont annuelles, portent sur l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et doivent obligatoirement faire appel à des laboratoires ayant une accréditation COFRAC. Une accréditation gage de qualité dans la réalisation de la stratégie de prélèvement, du prélèvement lui-même et de l'analyse. Un cadre donc spécifique et très contraignant qui nous démarque des autres États membres.

Par ailleurs, des prélèvements individuels, sur un échantillon représentatif de trois à neuf personnes, selon les cas de figure, sont effectués de manière à réaliser, si besoin, une évaluation statistique des résultats. Des prélèvements permettant une exploitation statistique en regard du respect de la valeur limite.

Dans un certain nombre d'installations, des prélèvements sont effectués en continu. Je pense notamment aux installations de polymérisation, où des chromatographes fonctionnent en continu sur des points de prélèvement convenus avec les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – les partenaires sociaux sont en effet impliqués dans le choix des localisations des points de prélèvement. Il existe d'autres contrôles en continu sur d'autres typologies d'agents chimiques, notamment le benzène ou les grands monomères de la chimie qui peuvent être cancérogènes.

Lorsqu'il s'agit de substances faisant l'objet d'une limite d'exposition réglementaire, ces résultats servent également à renseigner la base de données pilotée par l'INRS permettant de suivre les tendances, les évolutions des concentrations et des mesurages aux postes de travail – la base SCOLA.

Enfin, avant d'aborder la surveillance médicale post-professionnelle, je vous parlerai de la surveillance médicale post-exposition. En effet, le médecin du travail a pour mission de suivre les actifs qui ont été exposés par le passé à des substances susceptibles de développer des effets à long terme, en particulier des cancers ; il s'agit là d'une surveillance post-exposition.

Pour les personnes qui quittent nos établissements – retraités, démissionnaires, etc. –, l'employeur est dans l'obligation d'établir, avec le médecin du travail, un document intitulé « attestation d'exposition ». Un document qui concerne l'ensemble des substances classées cancérogènes et des agents chimiques cancérogènes cités dans des tableaux de maladies professionnelles.

Quand le salarié quitte l'entreprise, un document cosigné par l'employeur et le médecin du travail lui est remis, dans lequel sont consignés des éléments administratifs, mais surtout des éléments relatifs à l'exposition et aux agents cancérogènes auxquels il a pu être exposé. Ce document peut être présenté auprès du médecin traitant ou d'un médecin spécialiste, en vue de la mise en place d'une surveillance médicale post-professionnelle.

Il s'agit donc d'une surveillance particulière, qui décrit les examens complémentaires à réaliser en fonction des agents chimiques concernés et qui fait l'objet d'un financement par le Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Si ce dispositif fonctionne au stade de la délivrance des attestations, il ne donne que rarement lieu à un suivi médical effectif, la plupart des personnes renonçant à être suivies. Il n'y a guère que pour l'amiante et quelques agents chimiques tels que le chlorure de vinyle monomère qu'il est opérationnel.