Intervention de Patrick Levy

S'agissant des actions pouvant aller au-delà de la réglementation, vous avez rappelé que nous étions signataires d'une convention relative à la prévention des CMR, qui s'accompagne d'actions de formation et d'information auprès des adhérents et des salariés.

Comment pouvons-nous améliorer tout cela ? Sans doute via les travaux réalisés au niveau des fédérations professionnelles, nationales mais également européennes, et par des guides permettant de parfaire l'évaluation des risques. Mais également en livrant aux utilisateurs en aval des informations pratiques sur certains produits – CMR, sensibilisants respiratoires – qui font déjà l'objet de guides d'accompagnement. L'amélioration de la qualité des fiches de sécurité est un processus permanent.

Nous croyons également beaucoup à la continuation des conventions CMR qui sont de vecteurs importants permettant de mobiliser les ressources avec l'INRS, et donc de bénéficier du support INRS en matière d'information.

Nous sommes également très présents dans l'élaboration de guides permettant d'accompagner l'innovation, la substitution des substances et donc la recherche-développement. J'évoquais plus haut le guide qui vient d'être rédigé conjointement par la DGPR et l'INERIS, et qui a défini une méthodologie visant la substitution des substances dites extrêmement préoccupantes.