Intervention de Patrick Levy

Les réponses sont également réglementaires. La révision de la directive « cancérogènes et mutagènes » est largement engagée. C'est un processus que nous soutenons et qui va aboutir à établir un nombre très significatif de valeurs limites d'exposition professionnelle pour des cancérogènes. L'avenir, c'est donc aussi la révision de la directive et l'optimisation des textes au risque chimique au niveau européen – vous savez que nous sommes soumis à des prescriptions minimales en matière de santé et de sécurité au travail au niveau européen qui réclament une transposition en droit national.

Les textes sont relativement anciens. L'industrie chimique est porteuse d'un certain nombre de propositions visant à améliorer leur fonctionnement et à accélérer le processus d'acquisition de valeurs contraignantes en y participant de façon dynamique.