Intervention de Patrick Levy

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Patrick Levy, médecin conseil de l'Union des industries chimiques :

Les réponses sont également réglementaires. La révision de la directive « cancérogènes et mutagènes » est largement engagée. C'est un processus que nous soutenons et qui va aboutir à établir un nombre très significatif de valeurs limites d'exposition professionnelle pour des cancérogènes. L'avenir, c'est donc aussi la révision de la directive et l'optimisation des textes au risque chimique au niveau européen – vous savez que nous sommes soumis à des prescriptions minimales en matière de santé et de sécurité au travail au niveau européen qui réclament une transposition en droit national.

Les textes sont relativement anciens. L'industrie chimique est porteuse d'un certain nombre de propositions visant à améliorer leur fonctionnement et à accélérer le processus d'acquisition de valeurs contraignantes en y participant de façon dynamique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Pour raisons techniques, le dépôt des commentaires est momentanément désactivé.

Inscription
ou
Connexion