Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Nous payons aujourd'hui des pratiques qui ont eu cours il y a une trentaine d'années ; notre préoccupation se porte donc également sur les risques émergents, d'autant que, même si vous avez rappelé un certain nombre de chiffres sur l'état actuel de la reconnaissance des maladies professionnelles, chacun s'accorde à reconnaître qu'il y a une sous-évaluation de ces maladies professionnelles, et qu'un plus grand nombre de cancers est lié à des expositions dans le cadre du travail.

Quels sont, selon vous, les nouveaux types d'exposition auxquels nous sommes insuffisamment préparés ?

S'agissant des valeurs limites d'exposition professionnelle, sont-elles encore d'actualité ou faut-il les revoir ?

Concernant les risques CMR, la recherche de substitution est une obligation qui s'impose à l'employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n'a pu être supprimé. La recherche de substitution vous semble-t-elle une démarche réaliste ou une simple pétition de principe ?

Enfin, un certain nombre d'industriels pensent qu'ajouter des normes en matière de santé au travail pourrait les amener à réfléchir sur la nature de leur engagement, voire de leur désengagement, dans l'industrie de notre pays. Il s'agit là de propos qui pourraient nous paraître inacceptables – et qui le sont –, je souhaiterais connaître votre sentiment sur ce type de pratique. Je ne cible pas là spécifiquement l'industrie chimique, car cela peut exister dans tous les domaines.

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