Intervention de Patrick Levy

Les questions des nanomatériaux et des perturbateurs endocriniens sont différentes dans leur maturité et dans leur gestion, y compris d'un point de vue réglementaire.

S'agissant des nanomatériaux, le règlement européen REACH va évoluer, les industriels exigeant qu'il produise des données concernant les formes nano. Par ailleurs, le code du travail s'applique pleinement à l'évaluation des risques portant sur les nano. Le processus d'évaluation est donc largement engagé aujourd'hui.

Qu'en est-il des résultats ? Les données expérimentales ont envoyé quelques alertes ; je pense notamment à certains nanotubes de carbone qui ont été retirés du marché, les comportements pouvant être associés à des comportements de fibre. Depuis, d'autres éléments nous ont alertés, concernant notamment le dioxyde de titane – par des publications de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Aujourd'hui, hormis ces alertes, du point de vue de l'exposition des personnes, donc des travailleurs, nous ne disposons d'aucune remontée de la part des médecins du travail qui surveillent ces populations. Bien entendu, cela ne veut pas dire qu'il ne va pas se passer quelque chose.

Un travail en amont consistera à acquérir de plus en plus de connaissances toxicologiques sur les formes nano – un travail imposé par le règlement REACH ; un processus d'évaluation des risques qui sera de plus en plus performant.

Il convient de rappeler, s'agissant de la protection des travailleurs – et c'est l'INRS qui l'affirme –, que les systèmes de ventilation et de captage de polluants à l'égard des nano et de toute sorte de poussière sont efficaces ; nous sommes capables de bien filtrer les nanoparticules. Les équipements individuels de protection respiratoire sont eux aussi parfaitement efficaces.

Certes, nous devons encore progresser dans l'acquisition des connaissances sur les dangers, et réaliser des études toxicologiques. Cependant, le processus est engagé. Ce qui est rassurant, c'est que même si nous n'avons pas toutes les certitudes, nous savons que nos moyens de protection, collectifs et individuels, sont efficaces. Nous sommes donc capables de protéger les travailleurs.

Concernant les perturbateurs endocriniens, nous n'avons pas tout à fait le même niveau de maturité. Une définition vient seulement d'être donnée pour les produits biocides et phytosanitaires au niveau européen. Je rappelle que la perturbation endocrinienne est un mécanisme d'action et non un effet sanitaire. Les effets du type cancer et les effets sur la reproduction sont, dans la grande majorité des cas, des effets qui ont déjà été observés et étudiés au travers des études toxicologiques que nous réalisons sans nécessairement savoir qu'il s'agissait d'un effet de la perturbation endocrinienne. Un travail important a donc déjà été effectué dans le contexte de l'acquisition des connaissances en application du règlement REACH.

Nous souhaitons bien entendu aller plus loin, mais pour cela les méthodes d'évaluation doivent être disponibles. Or, aujourd'hui, un important travail est réalisé au niveau européen, ainsi qu'à celui de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour mettre à disposition des stratégies d'essai et des méthodes de caractérisation des perturbateurs endocriniens qui font défaut pour certains tests. S'agissant en particulier de l'axe thyroïdien, nous avons besoin de méthodes complémentaires pour explorer le sujet.

Nous pourrons donc progresser quand l'OCDE et l'ECHA mettront à notre disposition des méthodes de testing reconnues par les agences sanitaires.

Enfin, du point de vue des effets, nous n'en voyons pas émerger qui seraient liés directement à la perturbation endocrinienne, s'agissant de l'exposition des travailleurs.