Intervention de Pierre Dharréville

Mesdames, Messieurs, j'assumerai aujourd'hui les fonctions de rapporteur et de président, les travaux de l'Assemblée accaparant l'ensemble des parlementaires membres de cette commission.

Nous recevons les représentants des organisations patronales représentatives : pour le Mouvement des entreprises en France (MEDEF), M. Philippe Prudhon, membre du comité permanent Santé et sécurité en entreprises, Mme Nathalie Buet, directrice adjointe à la direction de la protection sociale, M. Arnaud Suicmez, chargé de mission de la direction des affaires publiques ; pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le docteur Pierre Thillaud, membre de la commission sociale, M. Philippe Chognard, responsable du pôle Conditions de travail, et Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission Affaires publiques.

L'Union des entreprises de proximité (U2P), représentant notamment les artisans, nous a fait savoir qu'elle ne pourrait pas être représentée et qu'elle enverra une contribution écrite.

En tant que représentants des employeurs, vous êtes directement concernés par la prévention et par la réparation des maladies professionnelles. Dans ce cadre, vous participez notamment à la gestion paritaire de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.