Intervention de Philippe Chognard

En matière de prévention, ne l'oublions pas, le chef d'entreprise est investi d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité. Il a tout à fait conscience qu'il est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés au travail ; et ce, dans tous les domaines. C'est pourquoi nous proposons aux chefs d'entreprise de se former à la prévention des risques et à leurs obligations en matière de santé et sécurité.

En cas de sous-traitance – cette réglementation existe depuis 1992 –, les deux parties élaborent un plan de prévention. Des dispositions spécifiques existent pour le bâtiment et les travaux publics (BTP). Les représentants des entreprises réalisent donc, sur le chantier, des inspections communes préalables qui conduisent à délimiter les risques. Ils prennent ainsi conscience des risques liés à la coactivité et sont en mesure d'assurer la sécurité de leurs salariés. Le dispositif réglementaire est efficient, même si certains exemples montrent le contraire.

Par ailleurs, le document unique est partagé par tous les employeurs. Bien évidemment, le document unique d'une grande entreprise n'a rien à voir avec celui d'une PME. Nous travaillons avec les institutions – dont l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) – qui ont rédigé des guides à destination des chefs d'entreprise pour les aider à élaborer leur document unique. Le document unique doit prendre en compte tous les risques auxquels peuvent être exposés les salariés, y compris les risques psychosociaux (RPS).

Nous disposons donc de tout un corpus de réglementations permettant de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles susceptibles d'intervenir, notamment dans le cas de la sous-traitance.