Intervention de Pierre Thillaud

Sur ce sujet, l'obligation de résultat et la notion de « faute inexcusable de l'employeur », intégrées il y a trente ou trente-cinq ans, ont marqué les indicateurs et les résultats. Il y a un avant et un après.

Dans le même temps, trois mesures ont été prises en faveur de la prévention des risques professionnels. D'abord, la prise en compte de la sécurité dès la conception des machines – une révolution. Ensuite, le document unique, qui a obligé les entreprises à prendre le temps d'une introspection sur leurs risques professionnels. Enfin, la pluridisciplinarité : alors que la prévention a longtemps été fondée sur une approche médicale, on lui a associé une approche technique des risques professionnels.

Ces trois éléments ont conduit à l'effondrement des statistiques en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, si l'on exclut les deux ou trois maladies qui représentent 85 % de la réparation et qui résultent du phénomène ubiquitaire que j'évoquais précédemment : affections dégénératives, cancers, etc.

Aujourd'hui, tout est fondé sur la prévention, grâce aux partenaires sociaux qui ont changé le paradigme dans le PST 3. Ce sont en effet les partenaires sociaux, au sein du GPO du COCT, qui l'ont proposé au Gouvernement ; celui-ci l'a accepté et a introduit la prévention dans le PST 3. Qu'en est-il de cette prévention ? Le régime AT-MP, exclusivement financé par les entrepreneurs, n'y consacre que 400 millions d'euros sur 13 milliards d'euros de budget total. Est-ce bien raisonnable ? Dans ces conditions, la question de la légitimité de la branche AT-MP à régir seule la prévention des risques professionnels se pose. N'est-il pas temps d'y associer – le GPO y réfléchit – des organismes complémentaires, tels que les mutuelles de prévoyance, les assurances, etc. ? Et n'est-il pas temps aussi d'engager une grande réflexion sur le régime AT-MP qui ne dégage que 400 millions d'euros pour la prévention ?

Cette année, le régime AT-MP a dégagé un excédent de 600 millions d'euros. Et, alors même que les partenaires sociaux ont décidé de dégager cet excédent pour la prévention, le retard de la signature de la COG semble résulter du cosignataire – je ne le citerai pas – qui rechigne à ce sacrifice. Mais s'agit-il vraiment d'un sacrifice ou plutôt d'un investissement ?

Il est malheureux de se heurter à des difficultés aussi triviales en matière de capacité de prévention, alors que nous essayons de porter un PST 3 qui lui donne la primauté. Nous devrions réfléchir à la façon de rassembler toutes les énergies en faveur de la prévention. Lorsqu'on évoque le risque routier, comment ne pas associer les assurances ?