Intervention de Pierre Dharréville

La traçabilité est tout de même plus facile pour les salariés qui relèvent de la responsabilité des entreprises donneurs d'ordres que pour ceux qui n'en relèvent pas – je pense aux salariés des entreprises sous-traitantes et aux intérimaires. Nous avons reçu les représentants des employeurs du travail temporaire, nous avons échangé sur le sujet, mais j'aimerais connaître votre sentiment sur cette question.

Je voudrais rappeler que l'objet de la commission d'enquête est bien les pathologies et les maladies professionnelles et non les accidents du travail – même s'ils font aussi partie de nos préoccupations.

Quel est votre sentiment sur le phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles ? Et peut-être de sous-évaluation d'un certain nombre de maladies professionnelles ? Les quatre cinquièmes de ces maladies sont des TMS ; ce chiffre est-il conforme à la réalité ?

Quel regard portez-vous sur un certain nombre de risques émergents, avec les évolutions technologiques ? J'aimerais que vous évoquiez aussi les effets cocktails, les poly-expositions.

Vous avez évoqué les RPS. Il n'existe pas de tableau de maladies professionnelles pour ces risques ; c'est donc un sujet qui continue de faire débat, avec des interrogations sur les nouvelles techniques de management et leurs effets sur les individus au travail. Quel est votre avis sur cette question ?

Un certain nombre d'interlocuteurs nous ont interpellés sur la modification des institutions représentatives du personnel, avec la mise en place du comité social et économique (CSE). Ils nous ont fait part de leur inquiétude de voir les questions de santé et de sécurité au travail reléguées au deuxième, voire au troisième plan, des préoccupations du CSE. Comment voyez-vous les choses pour que ces questions restent prioritaires dans les entreprises et les instances représentatives du personnel ?

Par ailleurs, les effets différés d'un certain nombre d'expositions conduisent parfois à ce qu'il y ait des angles morts dans la réflexion collective et dans l'action à mener pour prévenir un grand nombre de maladies.