Intervention de Pierre Thillaud

Les choses sont simples : c'est le poste de travail qui fait la prévention, et non la nature du contrat. Un patron de PME met en place une prévention – risque machine, risque de chute de plain-pied, etc. – qui résulte du poste. Nous ne devons pas stigmatiser la nature du contrat au regard du risque. Il serait impossible pour un patron de PME de distinguer le niveau de prévention par rapport à la nature du contrat. Cela peut sembler évident, mais nous devons le répéter.

Lors de la réforme de la médecine du travail, en 2016, un fichier a été mis en place, qui constitue une première forme de traçabilité pour les contrats courts et les intérimaires. Une loi a été promulguée en août 2016, mais son décret d'application, prenant effet au 1er janvier 2017, n'est paru que le 27 décembre 2016. En outre, des arrêtés fondamentaux, notamment sur les fiches de visite, n'ont été publiés qu'en octobre 2017. Et nous attendons toujours la publication des arrêtés relatifs à ce fameux fichier intérimaires qui est d'autant plus important que, depuis quelques jours, l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) complique singulièrement le problème. Nous attendons également l'arrêté relatif aux rapports annuels qui concrétisent les actions de prévention.

Nous sommes en 2018, nous attendons de pouvoir appliquer une réforme de 2016, et les services interentreprises de santé au travail travaillent toujours, sachez-le, à partir de modèles de rapports qui datent de 1971 ! Il y a eu neuf réformes depuis 1971, et à chaque fois il était précisé que les arrêtés relatifs aux rapports annuels seraient actualisés. Or ce n'est toujours pas fait.

La norme n'est pas uniquement un message politique ; c'est un outil qui accompagne les actions de prévention. Et il ne faut pas séparer ceux qui ont une vertu d'annonce de ceux qui ont une vertu utilitaire.