Intervention de Nathalie Buet

En ce qui concerne la sous-déclaration, vous faites référence au transfert qui est effectué chaque année, de la branche AT-MP à la branche maladie, qui a atteint une somme très excessive. L'évaluation est faite par la Cour des comptes tous les trois ans. Au fil du temps, la fourchette d'évaluation devient de plus en plus large, ce qui nous fait penser que l'approximation est de plus en plus importante. Cette approximation nous gêne et nous souhaitons que la méthode soit désormais plus cadrée.

Par ailleurs, selon l'institut européen Eurogip, la France est le pays qui reconnaît le plus de maladies professionnelles, du fait de son système fondé sur une présomption d'origine professionnelle.

Enfin, des progrès ont été réalisés depuis quinze ans, puisque dans chaque rapport consacré à cette question, des mesures sont proposées pour, justement, réduire le nombre de sous-déclarations : formation des médecins, suivi et aide apportée aux victimes, etc. La branche AT-MP a toujours suivi ce type de recommandations.

Malheureusement, malgré tous les progrès réalisés depuis quinze ans, le nombre de sous-déclarations reste important. Il s'agit d'un sujet qui nous crispe un peu.