Intervention de Pierre Thillaud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h20
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Pierre Thillaud, membre de la commission sociale de la CPME :

Je vous ai préparé des documents, que vous devez avoir, et qui nous donnent des chiffres intéressants. En 2015, la France dépensait 18,33 euros pour la prévention par salarié, l'Allemagne 27,04 euros en 2014, l'Italie 30,47 euros en 2016.

Par ailleurs, en matière de déclaration de maladies professionnelles, nous sommes loin d'être à la traîne, puisqu'en 2015, pour 100 000 assurés, la France a reconnu 352 maladies, contre 105 en Italie, 133 au Danemark et 94 en Allemagne.

La réponse à la sous-déclaration est peut-être là. Il y a deux façons d'aborder ce sujet, qui est un problème de santé au travail en même temps qu'un problème sociologique. D'abord, l'injustice au regard de la reconnaissance d'une morbidité résultant d'un risque professionnel. Ensuite, les conditions d'accès aux tableaux de maladies professionnelles. En effet, un certain nombre de maladies professionnelles ouvrent des champs qui sont en dehors de la réparation de la morbidité résultant d'un risque professionnel. C'est la raison pour laquelle j'ai évoqué la plaque pleurale unilatérale ou bilatérale. Dans la même perspective, vous avez pu constater l'émotion qu'a suscitée la révision du tableau 57 qui, finalement, se rapprochait d'une réalité médicale, mais s'éloignait d'une disposition sociale. Je le rappelle, un tableau de maladies professionnelles est un outil, non pas sanitaire, mais sociologique. Par conséquent, nous pouvons prétendre opposer à la notion de sous-déclaration la notion de sur-reconnaissance, qui tire son origine d'un élargissement de l'accès au tableau qui n'est pas justifié par les réalités médicales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.