Intervention de Philippe Prudhon
Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h20
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination
Philippe Prudhon, membre du comité permanent Santé et sécurité en entreprises, MEDEF :
Que fait l'entreprise après la reconnaissance d'une maladie professionnelle ? Elle se doit de corriger la faille. La question qui se pose est donc la suivante : peut-elle substituer des produits ou modifier les conditions opératoires ? Ce n'est pas toujours possible, d'autant que la substitution ne peut consister à déplacer un risque vers un autre. Il s'agit toujours de processus assez longs en termes de validation.
Par ailleurs, il convient de procéder à des mesurages. Un seuil a été défini ; où en est-on par rapport à ce seuil ? Statistiquement, nous savons bien qu'il faut être à un dixième de la VLEP définie pour être sûr d'être dans la zone verte.
Enfin, en termes d'organisation, le CSE dispose des mêmes prérogatives que le CHSCT.
