Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens d'abord, en introduction, à vous remercier tous, que vous siégiez sur les bancs de l'opposition ou de la majorité, pour le travail que vous avez accompli pendant ces dernières semaines.

Les deux dernières auront été celles du débat en séance publique des deux projets de loi relatifs à la « confiance dans la vie politique », puisqu'ils ont ainsi été renommés, en fin d'examen, à la demande même de la majorité, pour ne plus laisser penser que l'ensemble de la sphère publique était concernée, comme le faisait espérer le titre initial, qui parlait de rétablir la « confiance dans l'action publique ».

Il est incontestable que c'est bien l'ensemble de la sphère publique que nous devrions considérer, dans ses méthodes de travail, dans ses règles et dans sa déontologie, si nous voulions atteindre cette nécessaire ambition de redonner confiance à nos concitoyens dans la vie publique et l'action politique. Il est tout aussi incontestable qu'un tel objectif devrait être précédé d'une réflexion partagée sur la vision du parlementaire et, à notre sens, du député du non-cumul, le député du XXIe siècle.

Le projet de loi ordinaire a été examiné par une commission mixte paritaire qui s'est avérée conclusive, en prenant en compte quelques dispositions mineures introduites par le Sénat, que nous avions d'ailleurs défendues sans succès en commission des lois puis dans l'hémicycle.