Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 15h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

S'agissant des dépenses de l'Assemblée nationale, sur lequel l'accent est mis, je veux répéter que disposent de pouvoirs spéciaux le président de la commission des finances et le rapporteur général ainsi que, dans le cadre de l'exercice de leur fonction, les rapporteurs spéciaux pour pouvoir mener toute investigation sur pièces et sur place. À ce titre, quand bien même il existerait des mesures d'autocontrôle, réalisées par un certain nombre d'organismes dont l'Assemblée nationale, celles-ci ne seraient exclusives du contrôle que doivent effectuer les rapporteurs spéciaux au titre de leurs pouvoirs.

Pour le reste, j'interroge les ministres sur le focus choisi par le rapporteur spécial. Dans la mesure où il s'agit ici d'un focus sur l'Assemblée nationale, et conformément au principe de séparation des pouvoirs, vous comprendrez que je n'interrogerai pas le ministre à ce sujet.

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