Intervention de Christophe Castaner

Je rebondirai rapidement sur le fait que le Gouvernement doive faire usage d'une grande sobriété dans les commentaires qu'il peut faire sur les pouvoirs publics constitutionnels. Je m'abstiendrai donc de tout commentaire sur le budget des Assemblées, même si j'ai écouté avec intérêt les reproches du rapporteur spécial.

Je vais commencer par la Présidence de la République. Le Premier Président de la Cour des comptes a pu estimer, dans un précédent rapport, que l'Élysée était l'une des institutions de l'État les plus contrôlées, si ce n'est la plus contrôlée. Vous l'avez d'ailleurs confirmé dans votre analyse, monsieur Vigier. Je crois que les deux prédécesseurs de l'actuel président et le président actuel ont contribué à cette exigence de transparence. Cette transparence accrue l'a été aussi par l'effet des décisions prises par le président François Hollande en 2016, avec une entrée en vigueur en 2017. Ainsi, la connaissance des dépenses de l'Élysée est désormais plus fine. Celles-ci sont présentées comme pour le reste des administrations de l'État en CP et en AE, par nature et par destination. Vous l'avez rappelé, ces dépenses sont en légère augmentation entre 2016 et 2017, puisqu'elles passent de 101,7 à 103,2 millions d'euros pour les CP, soit une hausse de 1,6 %, et la Présidence de la République a financé elle-même l'écart entre le montant de sa dotation et celui de ses dépenses par un prélèvement sur réserves. Je ne rappellerai pas la discussion que nous avons eue, dans le cadre du vote de la loi de finances, sur l'essentiel de l'affectation de ces dépenses, qui porte sur le renforcement de la sécurité de la présidence de la République – avec une incidence forte en termes de dépenses de personnes et d'investissement. C'est une augmentation de 30 ETP, qui représentent pour l'essentiel les équipes de sécurité des biens et des personnes et de la sécurité informatique. Les dépenses d'investissement, elles, sont passées à 5,37 millions d'euros en CP, contre 4,7 millions d'euros en 2016. Si besoin, je peux vous présenter la liste des investissements qui ont été financés dans ce cadre. Les autres postes de dépenses demeurent maîtrisées, notamment les dépenses de fonctionnement.

En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, il a strictement maîtrisé en 2017 la consommation du budget qui lui avait été dévolu. Il a intensifié au cours de cet exercice sa démarche interne de performance. La dotation budgétaire qui lui a été allouée pour l'exercice 2017 s'est élevée à 13,7 millions d'euros, et les dépenses arrêtées au 31 décembre 2017 se sont élevées à 11,6 millions d'euros. Ces dépenses relatives aux membres du Conseil – traitements, frais de mission – sont inférieures de 6,5 % à la prévision budgétaire du fait, entre autres, du départ en juin d'un membre et de l'arrivée de son remplaçant fin octobre. Les dépenses de personnel sont également inférieures de 3,8 % à la prévision. Je pourrai aussi vous présenter plus tard des explications sur les évolutions de personnel qui ont permis cette baisse. Les dépenses de fonctionnement sont supérieures de 10,28 % à la dotation, du fait notamment de la mise en place du schéma directeur informatique qui a nécessité un accompagnement des équipes du Conseil sous forme d'audit et l'admission de droits d'accès à des bases de données étrangères qui n'avaient pas été prévus à ce niveau-là. Qui plus est, ce plan pluriannuel, pour 2018-2020, répond à l'objectif de prendre le tournant de la révolution numérique. L'année 2017 a également vu le lancement opérationnel de la refonte du site Internet dont la version en cours avait dix ans d'ancienneté. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel poursuit sa démarche de développement stratégique d'achats publics afin de contribuer à l'efficacité de la commande publique et d'assurer la sécurité juridique des procédures de passation des contrats publics.

Monsieur le rapporteur spécial, je ne peux que prendre acte de votre proposition de restitution des réserves du Conseil à l'État. Puisqu'il s'agit d'un pouvoir constitutionnel, mon expression se limitera à cela.

Enfin, s'agissant de la Cour de justice de la République, le budget total annuel pour l'exercice 2017 était de 861 500 euros, dont 720 000 euros pour les frais de fonctionnement, 70 000 euros pour les frais de justice et 71 000 euros pour les frais de procès. Les économies réalisées sur les frais de fonctionnement ainsi qu'en raison de la quasi-absence de frais de justice et de l'absence de frais de tenue de procès se sont élevées à 181 706 euros Cette somme a été intégralement reversée au budget de l'État. La question du déménagement éventuel de la Cour est actuellement en discussion. Il me semble que les arbitrages ne sont pas rendus quant à l'utilisation des locaux libérés dans l'île de la Cité, qui était l'une des destinations possibles. En outre, compte tenu de la réforme constitutionnelle à venir, qui pourrait être votée et qui prévoit la suppression de cette Cour, il me paraît préférable d'attendre. En tout état de cause, sachez que son bail actuel court jusqu'en 2022, étant précisé qu'il est possible au locataire de donner son congé à tout moment, avec un préavis de six mois.

Voilà, monsieur le président, avec la moitié du temps de parole utilisé par le rapporteur spécial.