Intervention de Lise Magnier

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur les propos de mon collègue Philippe Vigier, mais je veux dire mon grand étonnement sur l'attitude du président de l'Assemblée nationale et des trois questeurs, alors que la nouvelle majorité veut incarner transparence et confiance. Sachez que je souhaite sincèrement que nous obtenions les réponses à nos légitimes questions dans les meilleurs délais.

Je concentrerai mes propos sur la mission Direction de l'action du Gouvernement. Tout d'abord, sur les indicateurs d'application des lois et de transposition des directives européennes, nous partageons tous le constat d'un besoin majeur d'allègement des normes. Les 2 680 mesures d'application des lois doivent nous alerter sur l'ampleur du travail à fournir en termes de simplification, de qualité législative et d'assouplissement des contraintes dans le fonctionnement de notre société. La création d'un indicateur de suppression de normes, tout comme un indicateur de sur-transposition, me semblerait tout à fait légitime pour permettre d'analyser les efforts consentis dans ce domaine, qui répond à un véritable enjeu et un besoin de notre société. Je souhaiterais avoir votre avis.

Je veux ensuite aborder le sujet de la responsabilité sociétale et de l'exemplarité des services de l'État, particulièrement ceux rattachés directement au Premier ministre. Je m'interroge sur la faible utilisation des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Sur 365 marchés passés, seuls 17 contenaient une clause sociale et 58 une clause environnementale. Envisagez-vous de rendre systématique l'utilisation de ces clauses dans l'ensemble des marchés publics de l'État ? Mais le vrai point d'alerte, ce qui m'étonne sincèrement, est le fait que la mission Direction de l'action du Gouvernement n'atteint pas l'objectif de 6 % d'emploi de personnes en situation de handicap. Avec un taux de seulement 3,82 %, il est urgent d'engager les efforts nécessaires. Quelle est votre stratégie sur le sujet ?

Pour conclure, j'aborde rapidement la sécurité des systèmes d'information, avec un indicateur de 2,7 sur 5. Si je comprends la nuance au sein de cet indicateur, entre les ministères régaliens et non régaliens, je crois que, dans le contexte d'insécurité informatique et de multiplication des affaires d'attaque ou d'espionnage d'États, il est urgent que vous preniez en compte l'effort nécessaire d'investissement pour assurer une sécurité informatique totale ; et ce d'autant plus que la libéralisation des données et la dématérialisation des procédures nécessitent, à notre sens, un renforcement accru de la sécurité de nos systèmes.