Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le rapporteur spécial vous a également posé une question à laquelle vous n'avez pas répondu. Nous ne cherchons ni coupables ni responsables, mais dans le projet de loi de finances 2017, voté par une majorité que vous souteniez – vous étiez ministre de la fonction de la fonction publique –, 84,9 millions d'euros de crédit de paiement inscrits dans la mission Outre-mer ont été transférés à la mission Enseignement supérieur. Ce qui pose la question de la sincérité budgétaire, le transfert étant intervenu dès le début de l'année et donc de l'exécution du budget ! Était-ce une forme d'affichage, ou de complaisance ? Quoi qu'il en soit, donner de l'espoir à des territoires aux prises avec de réelles difficultés en inscrivant des montants importants pour les retirer aussitôt après est malvenu. J'observe que l'on est revenu à une pratique est plus saine dans le budget 2018, même si cela conduit mécaniquement à une diminution ; mais au moins chaque budget est bien affecté à sa mission. Ces jeux d'écriture posent deux problèmes : non seulement ils relèvent de l'insincérité budgétaire caractérisée, mais elles affaiblissent la portée de l'autorisation parlementaire. J'ai trouvé que vous aviez répondu un peu rapidement à M. Serva sur le sujet.