Intervention de Maina Sage

Je salue l'initiative du Printemps de l'évaluation qui permet enfin de débattre mission par mission de l'exécution des budgets des années précédentes, en toute transparence. Nous avions évoqué ce sujet lors d'une réunion de l'intergroupe outre-mer car le suivi de l'exécution des crédits pour l'outre-mer est une affaire complexe, la mission ne les regroupant pas tous.

Vous avez pris l'initiative d'un suivi en ligne de ces crédits, mais ne serait-il pas plus pertinent de pouvoir suivre précisément la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens déployés dans nos territoires, en distinguant les moyens déployés par l'État dans le cadre de ses propres compétences et les moyens mis en oeuvre pour soutenir les compétences locales. Il conviendrait par ailleurs de bien distinguer DOM et COM, les collectivités de l'article 74 – dont je suis issue – exerçant des compétences en leur nom propre, ce qui appelle des méthodes d'évaluation différentes.

Pour ce qui est de l'exercice 2017, l'exécution est globalement plutôt stable et reflète l'effort de l'État. Par ailleurs, les urgences ont été gérées : celles de Guyane et de Mayotte étaient attendues, Irma l'était moins…

Le projet de loi de finances 2017 a été très important pour la Polynésie car il nous a permis de créer le mécanisme équivalent au fonds vert pour le climat dont nous avons débattu ensemble pour 2018. Dans ce cadre, 35 millions d'euros ont été affectés à la Nouvelle-Calédonie et 12 millions d'euros à la Polynésie. Cela démontre tout l'intérêt de ce dispositif, que vous avez souhaité étendre à l'ensemble des territoires.

À l'inverse, la défiscalisation, prolongée jusqu'en 2025, constitue un point faible. Alors que le législateur a autorisé la prorogation de ce dispositif dans le cadre du PLF 2017, dans les faits, des blocages très forts nous empêchent d'y accéder. Certes, vous réfléchissez à la mise en place de nouveaux outils, mais il conviendrait surtout de faire en sorte que ceux dont nous disposons déjà soient bien déployés sur les territoires…