Intervention de Perrine Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport que Sarah El Haïry et moi-même présentons concerne la mission Sport, jeunesse et vie associative. En 2017, 782 millions d'euros en autorisations d'engagement et 783,6 millions d'euros en crédits de paiement ont été consommés, dépassant de près de 50 millions d'euros l'autorisation initiale – étant précisé que la consommation du programme Sport a diminué alors que celle du programme Jeunesse et vie associative a augmenté.

Pour ce qui est de l'exécution du programme 219 Sport, 243,5 millions d'euros en crédits de paiement ont été consommés en 2017, ce qui est inférieur de 9 % à l'autorisation initiale. La baisse des crédits consommés concerne principalement les actions Promotion du sport pour le plus grand nombre – moins 30 % en CP – et Prévention par le sport et promotion des sportifs – moins 13 % en CP.

On note également une erreur de budgétisation sur le financement de la compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des exonérations de charges accordées au titre des rémunérations des arbitres et des juges sportifs : cette prévision a été surévaluée de 25 millions d'euros. Il conviendra à l'avenir de fiabiliser cette ligne budgétaire.

Le programme est abondé par les programmes 333 et 124, ce qui porte à 583,6 millions d'euros la dépense complète, avec principalement des dépenses de titre II. Je recommande à ce propos, et une nouvelle fois, de basculer la rémunération des cadres techniques sportifs sur le programme 219, pour un pilotage plus efficient.

Par ailleurs, je partage les inquiétudes exprimées par la Cour des comptes et je trouve intolérable que trois dépenses fiscales soient indiquées comme non chiffrables : il faut les chiffrer, les évaluer – et, si on ne les gère pas, les supprimer. Je déplore par ailleurs l'absence de transparence quant aux actions envisagées afin de stabiliser les relations entre le consortium du Stade de France et la Fédération française de rugby, qui coûteraient 23 millions d'euros par an au budget de l'État en cas d'absence de club résident.

En ce qui concerne le mode de pilotage du contrat de partenariat public-privé (PPP) relatif à l'aménagement de la zone nord de l'INSEP, le nombre important d'avenants systématiquement à la charge de l'État fausse les prévisions budgétaires et rend difficilement prévisible le coût final de l'opération. De plus, une étude sur les prestations prévues depuis 2015 n'a toujours pas été réalisée. Concernant ce dernier point, je préconise une retenue financière ou un avenant négatif tant que cette étude n'est pas réalisée. Pour le reste, madame la ministre, pouvez-vous vous engager à stabiliser la relation contractuelle et à limiter une accumulation d'avenants ayant pour conséquence une hausse des dépenses publiques ?

J'en viens à la nouvelle répartition des rôles entre le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et l'État. En 2017, le CNDS a affiché un solde excédentaire de 39,4 millions d'euros, dû notamment aux 27 millions d'euros votés en PLFR 2017. Cependant, en 2018, cet établissement public d'État connaît, d'une part un recentrage de son rôle au niveau des territoires en soutien aux associations à l'emploi sportif, d'autre part une division par deux de ses recettes fiscales affectées. L'abandon de certaines missions du CNDS entraîne une rebudgétisation de crédits à hauteur de 72,8 millions d'euros vers le programme 219 : ils financeront les conventions d'objectifs avec les fédérations, la dotation au mouvement olympique et paralympique et les subventions aux grands événements sportifs internationaux (GESI).

La division par deux des recettes du CNDS n'est pas accompagnée par la diminution de ses obligations dans les mêmes proportions, d'autant que le centre doit encore clôturer un certain nombre de dossiers ne relevant plus de ses missions suite à la nouvelle définition des attributions respectives de l'État et du CNDS, mais qui sont engagés depuis plusieurs années. Le montant estimé pour l'année 2018 est de 115,4 millions d'euros de reste à charge. Dès lors, le CNDS s'est fixé de nouvelles priorités en 2018 afin de concentrer son action, puisque les crédits de la part territoriale seront réduits de 99 millions d'euros à 54 millions d'euros : ses actions concerneront en priorité les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale (ZRR), la compensation de la baisse des emplois aidés, ou encore la lutte contre les discriminations et le harcèlement.

Pour conclure, madame la ministre, je trouve étonnant le choix qui a été fait de réduire le soutien au sport pour tous, dont les budgets ministériels et du CNDS confondus sont inférieurs d'environ 20 % au financement du sport de haut niveau. Pouvez-vous clarifier la politique de soutien de l'État au sport pour tous, dont l'objectif annoncé consiste à augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants ?