Intervention de Joël Giraud

Madame le ministre, monsieur le ministre, je souhaite vous poser quelques questions en complément de celles que viennent de vous adresser nos rapporteures spéciales.

La LFI pour 2018 a recentré le rôle du Centre national pour le développement du sport vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR), avec une réduction de ses recettes fiscales affectées. Madame la ministre, pourriez-vous nous rappeler les détails de la restructuration de la politique publique du sport mise en place par le Gouvernement à ce titre ? Habitant moi-même dans un département dont 80 % du territoire est classé en ZRR, je vous avoue qu'à l'instar de la soeur Anne d'un conte célèbre, je n'ai rien vu venir jusqu'à présent – mais peut-être est-ce dû au fait que nous sommes un peu éloignés de la capitale…

En ce qui concerne l'incitation et la valorisation de l'engagement associatif qui pourra notamment résulter de l'utilisation du compte d'engagement citoyen (CEC), la rapporteure spéciale regrette dans son rapport la faiblesse de la communication relative à ce dispositif innovant, ainsi que le retard de son déploiement complet. Je ne peux que souscrire à cette remarque. Quels seront les engagements ayant vocation à figurer sur le compte d'engagement citoyen, et quelles mesures concrètes seront mises en oeuvre pour développer cet outil ?

Enfin, pour ce qui est du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), départementalisé dans la douleur, j'attire votre attention sur les difficultés qu'entraîne l'absence du décret d'application attendu. Les préfets doivent en effet attendre la publication du décret pour mettre en place la commission départementale ; l'été va arriver, tout cela prendra un temps certain, les premières réunions ne commenceront pas avant septembre, les crédits ne pourront être engagés que très partiellement, et on aura beau jeu ensuite de nous expliquer que les associations n'avaient pas besoin d'argent… Je vous avoue que je ne comprends pas ce qui empêche la publication de ce décret, alors que toutes les étapes préalables, notamment celle de l'examen par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), ont été franchies : j'espère que vous pourrez nous éclairer sur ce point.