Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis évidemment conscient d'un certain nombre de problèmes qui concernent la vie associative – et qui, il faut le souligner, ne datent pas d'hier. Beaucoup de points négatifs ayant été soulignés, je m'attacherai à évoquer également quelques aspects positifs, car il y en a, en rappelant que l'objet de cette réunion est de discuter de l'exécution 2017 : pour ce qui est de l'avenir de la vie associative, le Premier ministre s'exprimera vendredi à Toulouse – je serai également présent.

Mme la rapporteure spéciale El Haïry a fait état d'un dépassement de crédits en 2017. Je le dis très franchement : ce dépassement résulte de l'insincérité du budget 2017. Même en retenant un objectif de 130 000 volontaires au lieu des 150 000 prévus par le précédent gouvernement – et il nous a fallu faire preuve de volontarisme durant le deuxième semestre afin de parvenir à ce chiffre de 130 000 –, nous avons dû prendre un décret d'avance de 60 millions d'euros le 20 juillet 2017. Comme vous le voyez, le dépassement ne saurait donc être imputé à l'actuel gouvernement.

Cependant, afin qu'un tel dépassement ne se reproduise pas et que le budget 2018 soit sincère, nous avons augmenté le budget du service civique dans le cadre de la discussion budgétaire : fixé à 448 millions d'euros, il devrait nous permettre d'atteindre nos objectifs, qui se situeront entre 125 000 et 150 000 volontaires – il est difficile d'être plus précis pour le moment. D'autres points techniques, notamment la date d'entrée en vigueur du service civique, auront également une incidence budgétaire. Quoi qu'il en soit, nous avons fait en sorte que le dispositif soit beaucoup mieux financé en 2018 qu'il ne l'a été en 2017.

Le Fonds pour le développement de la vie associative a été conçu pour remplacer la réserve parlementaire, selon un système plus juste de la répartition des crédits à l'échelle du territoire, défini à l'issue de discussions parlementaires qui ont abouti au projet de décret que vous connaissez. Comme vous, j'aurais préféré que ce décret soit publié plus rapidement, ce que notre organisation n'a malheureusement pas permis. Les trois ministres compétents, dont moi-même, ont signé – Gérald Darmanin a été le dernier à le faire –, mais le système de consultation propre au ministère de l'outre-mer retarde la publication, que nous attendons en principe pour la fin du mois de juin. Je peux vous assurer que la DJEPVA est « dans les starting-blocks » afin que le décret soit mis en oeuvre dès sa publication et que les associations, notamment petites et moyennes, bénéficient sans tarder des fonds.

Il m'a été demandé quel ministère serait en charge du futur service national universel (SNU). Je n'ai évidemment rien à dire sur le sujet pour 2017 et 2018, et pour cause ; l'année 2019 sera sans doute celle d'une démarche expérimentale sur le sujet, ce qui nécessitera, le cas échéant, de prévoir des crédits dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Cela dit, ce point n'a pas encore été tranché et je ne suis donc pas en mesure de vous fournir de renseignements précis à ce sujet : tout au plus puis-je dire qu'il me paraîtrait assez logique que ces crédits soient inscrits au titre d'une action ad hoc sur le programme 163, mais ce principe n'a pas été validé.