Intervention de Pierre Cordier

Je souhaite interroger le ministre sur le programme 163 Jeunesse et vie associative. La gestion 2017 a été marquée par la poursuite de la montée en charge du service civique, qui peut être effectué dans neuf grands domaines, sachant que 87 % des volontaires sont accueillis au sein d'associations.

En 2015 et 2016, la Cour des comptes avait qualifié de « chaotique » la gestion budgétaire du service civique, justifiée par le caractère imprévu de cette montée en puissance. En 2017 on constate que les crédits votés en loi de finances initiale ont été une fois de plus délibérément sous-estimés par rapport aux besoins pour remplir les objectifs : 390 millions d'euros, tandis que l'atteinte de l'objectif théorique final nécessiterait 530 millions d'euros. Les ressources complémentaires ont été inscrites au fur et à mesure : 62,6 millions d'euros supplémentaires ouverts en complément du dégel de la réserve pour 30,3 millions d'euros.

En 2017 alors que la subvention initiale s'élevait donc à 390 millions d'euros, l'Agence du service civique, estimait que l'atteinte des objectifs nécessiterait 136 millions d'euros de plus. Comme les autres années, les crédits complémentaires ont été alloués en cours d'exercice, dont le montant définitif s'est établi à 93 millions d'euros.

En effet, le nombre de jeunes en service civique en 2017 a atteint 126 000, contre 150 000 théoriquement prévus. Ces crédits supplémentaires se révèlent systématiquement trop importants en fin d'année, ce qui nécessite des annulations en fin d'exercice.

Cette gestion soulève finalement la question de la sincérité du budget. La Cour des comptes estime que pour satisfaire l'exigence d'une cible de 150 000 jeunes, le montant de la subvention pour charges de service public à inscrire chaque année au budget de l'État devrait être d'un peu plus de 530 millions d'euros. Si le projet de loi de finances pour 2018 confirme cet objectif de 150 000 services civiques, il n'y associe que 447 millions d'euros de crédits.

Monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre sur la sincérité de la prévision budgétaire et du financement des services civiques, et sur l'objectif de garantir un meilleur pilotage de la consommation des crédits en cours d'exercice.